Gardiennage et surveillance de sécurité

Le titulaire met à disposition des agents de sécurité qualifiés, avec ou sans chien, pour des missions planifiées ou ponctuelles, de jour ou de nuit, en semaine, le dimanche et les jours fériés. Chaque commande précise le site ou l’événement, la période, les horaires et le nombre d’agents ou de maîtres-chiens requis. La liste des besoins estimatifs n’est pas exhaustive ; d’autres sites ou événements communaux peuvent être concernés.

• Ouverture et fermeture : accès du bâtiment et désactivation d’alarme à l’ouverture, suivis d’une ronde d’inspection. À la fermeture, vérification que les lieux sont vides, ronde (fenêtres, accès secondaires, portes, éclairage), activation des alarmes et fermeture des accès. Aucune présence n’est requise entre l’ouverture et la fermeture.
• Événementiel : filtrage du public, sûreté et sécurité pendant toute la manifestation, intervention face aux actions suspectes et assistance aux personnes en difficulté en lien avec les services d’urgence. Application des consignes Vigipirate, dont contrôle des visiteurs et ouverture des sacs. Une mission de représentation au Centre Laurent Bonnevay requiert la qualification SSIAP 1.
• Déclenchement d’alarme : intervention après appel de l’agent municipal d’astreinte, levée de doute par vérification de l’intégrité des accès extérieurs, compte rendu par téléphone et dans la main courante ; appel à la gendarmerie si nécessaire.

Sites et volumes estimatifs

Les fréquences et horaires ci-dessous sont des estimations annuelles ou des plages indicatives prévues au CCTP.

• Cimetières du Bourg et Saint-Fortunat : interventions 365 jours par an ; horaires saisonniers de 9 h à 18 h du 1er octobre au 31 mars, puis de 9 h à 19 h du 1er avril au 30 septembre. Superficies respectives : 12 000 m² et 1 200 m².
• Parc Trévoux : 10 000 m², ouvert de 8 h à 23 h, interventions 365 jours par an. Parking Saint-Charles : 1 000 m² sur deux niveaux, surveillance de 19 h à 23 h les soirs de spectacle, environ 12 fois par an.
• Centre Laurent Bonnevay : 1 200 m², de 19 h à 23 h 30 les jours de spectacle, environ 15 interventions par an. Maison Meunier : 480 m², de 19 h à 23 h les jours d’animation, environ 4 interventions par an. Halle des Monts d’Or : 1 600 m², de 7 h à 20 h les jours d’ouverture, trois jours par semaine (vendredi, samedi et dimanche).
• Manifestations estimatives : Fête de la musique, un samedi soir de juin de 19 h à minuit ; Fête des lumières, le 8 décembre de 19 h à 23 h. D’autres événements communaux peuvent être ajoutés aux besoins.

Personnel, équipements et suivi

Le titulaire doit disposer d’un agrément préfectoral en cours de validité. Les agents possèdent une carte professionnelle à jour et le titre à finalité professionnelle d’agent de prévention et de sécurité ; les agents affectés à la sécurité incendie lors des représentations ont une habilitation SSIAP 1 ou SSIAP 2. Une liste exhaustive et tenue à jour des agents affectés est transmise chaque mois. Le titulaire justifie leur formation et leur recyclage ; la collectivité peut aussi demander des informations sur les procédures de sélection, de recrutement et d’habilitation.

Les agents disposent d’une radio ou d’un téléphone mobile, portent une tenue d’intervention foncée marquée « sécurité », un gilet rétroréfléchissant et un badge professionnel nominatif avec photo. En option cynophile, les chiens de catégorie 1 sont exclus ; ceux de catégorie 2 ne peuvent être acceptés que si le maître-chien et le chien respectent les exigences légales. Les chiens sont tenus en laisse et muselés, en bonne santé et avec vaccination à jour.

Chaque intervention donne lieu à une main courante numérique, accessible à tout moment par la ville, retraçant les horaires, l’agent, les anomalies et les interventions. Le titulaire contrôle les présences, horaires, tâches, tenue et comportement, et joint les résultats de ses contrôles à chaque facturation. La collectivité peut effectuer ses propres contrôles. Un rapport d’activité trimestriel est demandé, ainsi qu’une réunion de suivi trimestrielle.

Accès, responsabilité et assurance

La ville remet un jeu unique de clés et badges, dont la reproduction est interdite. Le titulaire répond des pertes ou vols et supporte les frais de remplacement, y compris le changement de barillet lorsqu’il est nécessaire. Il restitue les clés et badges sous deux jours après sollicitation de la ville à la fin de l’accord-cadre.

Le titulaire répond des pertes et dommages liés à l’absence ou à la mauvaise exécution de ses obligations. Il justifie d’assurances de responsabilité civile et professionnelle couvrant les dommages aux personnes et aux biens, y compris les biens confiés ; les attestations sont remises dans les 15 jours suivant la notification et avant tout commencement d’exécution. Les assurances comportent une renonciation à recours contre le pouvoir adjudicateur et son assureur.