Gardiennage de manifestations et de bâtiments communaux

Le titulaire assure la surveillance des biens et installations, le contrôle des entrées et sorties des personnes et véhicules dans les zones désignées, ainsi que le contrôle des laissez-passer. Il effectue des rondes de jour et de nuit pour prévenir les intrusions, vols et agressions, repérer les débuts d’incendie ou les fuites et prendre les premières mesures d’urgence. Il assiste les personnes chargées des secours et de la lutte contre l’incendie et alerte immédiatement les services ou responsables compétents en cas d’incident. Les événements sont consignés dans une main courante et des rapports de ronde, d’événement ou d’anomalie.

Les manifestations récurrentes données à titre indicatif comprennent notamment la Braderie (1er dimanche d’octobre), la Braderie de Gayant (fin juin), les Boucles de Gayant (jeudi de l’Ascension), Gayant et le Festival des Binbins (première quinzaine de juillet), le FIGRA (mars-avril), le feu d’artifice (14 ou 15 juillet), le cirque du nouvel an (début janvier), le marché de Noël (début décembre à début janvier), Douai d’hiver (décembre-janvier), la journée petite enfance (mars-avril) et la semaine de la jeunesse (septembre-octobre). Les missions sont normalement assurées par un agent de sécurité ; un maître-chien peut être sollicité ponctuellement.

Pour une manifestation non définie, l’entreprise doit pouvoir répondre au moins 24 heures avant sa date. À titre exceptionnel, en cas de sinistre ou de dégradation d’un bâtiment, une intervention peut être demandée dans l’heure. Le titulaire doit prendre contact avec le service gestionnaire un mois avant une manifestation prévue afin de confirmer le jour et la durée exacte de la prestation. Les délais d’exécution sont fixés dans chaque bon de commande, avec une durée maximale d’exécution d’un mois.

Effectifs, qualifications et continuité

Les agents doivent être qualifiés CQP APS ou TFP APS, titulaires d’un SSIAP 1 en cours de validité et du PSC1 ou du SST. Le titulaire fournit les justificatifs de formation et, à réception du bon de commande, transmet au service concerné les noms et prénoms des agents affectés ainsi que les attestations requises. Les agents doivent notamment maîtriser le français et satisfaire aux exigences d’honorabilité et de moralité prévues au cahier des charges.

Le titulaire s’engage à maintenir les mêmes agents pendant le marché. En cas d’interruption non imputable à la société, il en informe la Ville dans les meilleurs délais et assure le remplacement immédiat par un agent figurant sur la liste des remplaçants. Le recours au travail temporaire est limité aux cas exceptionnels où aucun remplacement interne n’est possible ; les intérimaires restent soumis aux mêmes exigences et doivent notamment justifier de leur aptitude médicale.

Les agents portent une tenue fournie par l’entreprise et un badge d’identification indiquant le nom et le téléphone de la société, le nom et la photo de l’agent ainsi que son grade. Le gilet fluorescent est obligatoire sur la voie publique. Chaque agent doit disposer d’un téléphone portable ou d’un autre moyen de communication ; sauf force majeure, les réseaux des bâtiments municipaux ne doivent pas être utilisés. Les chiens employés doivent être en bonne santé et leurs certificats, dont ceux de vaccination, peuvent être demandés ; le maître-chien nettoie les déjections de son animal.

Les fournitures, matériels, transports, chargements, déchargements, emballages et conditionnements nécessaires à la mission sont à la charge de l’entreprise, sauf éléments expressément attribués à la Ville. Les barrières de déviation sont déposées par les services municipaux aux points prévus ; elles ne peuvent en aucun cas compenser un manque d’agents de surveillance.

Volumes estimatifs annuels

Le DQE présente les quantités horaires estimées suivantes, par période et profil :

| Période | Type | CQP APS / TFP APS | SSIAP 1 | Maître-chien |
|---|---|---:|---:|---:|
| Jour (6 h–21 h) | Normal | 600 h | 10 h | 10 h |
| Jour (6 h–21 h) | Férié | 40 h | 10 h | 10 h |
| Nuit (21 h–6 h) | Normal | 500 h | 10 h | 10 h |
| Nuit (21 h–6 h) | Férié | 35 h | 10 h | 10 h |
| Dimanche jour (6 h–21 h) | Normal | 250 h | 10 h | 10 h |
| Dimanche jour (6 h–21 h) | Férié | 10 h | 10 h | 10 h |
| Dimanche nuit (21 h–6 h) | Normal | 80 h | 10 h | 10 h |
| Dimanche nuit (21 h–6 h) | Férié | 10 h | 10 h | 10 h |

L’accord-cadre prévoit un minimum de 500 heures et un maximum de 4 000 heures pour la période initiale ; ces quantités sont identiques pour chaque période de reconduction.