Gardiennage, collecte, transport et traitement des déchets des déchèteries

Le titulaire enlève, transporte et traite environ 4 000 tonnes par an, estimation indicative et non contractuelle, de tailles, feuilles et branchages de moins de 70 cm de diamètre. Les souches et bois traités ne sont pas assimilés aux déchets végétaux.

Les bennes du SIVOM comprennent 6 bennes de 30 m³ à Louhans, 4 de 30 m³ à Cuisery, 2 de 30 m³ dans chacune des déchèteries de Cuiseaux, Ménetreuil, Saint-André-en-Bresse et Le Fay, et 1 de 30 m³ à Romenay, avec éventuellement une benne tampon à la demande du SIVOM. Elles sont équipées d’une préhension AMPLIROLL. Le titulaire fournit les bennes complémentaires nécessaires pour maintenir des contenants vides et prend en charge les réparations dues à une détérioration ou une usure prématurée du matériel mis à disposition.

Il tasse régulièrement les bennes, y compris le samedi si nécessaire. Le transport est effectué par camions gros porteurs étanches, sans transbordement en cours de trajet. Le titulaire prévoit le matériel de relais, le fonctionnement, le renouvellement et l’entretien de ses matériels.

Les déchets sont acheminés vers des récupérateurs agréés choisis par le titulaire, qui garantit leur valorisation et communique leur destination au SIVOM. À la demande d’enlèvement, le transfert doit intervenir au plus tard le lendemain ; les bennes vides appartenant au SIVOM sont rapportées à chaque rotation.

Le SIVOM peut détourner une partie du gisement pour compostage, co-compostage, méthanisation ou autre traitement de prévention : jusqu’à 50 % des quantités totales, sans indemnité au titulaire ; au-delà, un accord doit être trouvé. Les quantités pouvant varier, aucune indemnité supplémentaire n’est due de ce fait. Le suivi comprend les récapitulatifs mensuels des mouvements, volumes et poids avec justificatifs, un compte rendu annuel et les bordereaux de suivi des déchets.