Exploitation des déchèteries et gestion de flux de déchets

Le titulaire exploite les bas de quais des quatre déchèteries, les hauts de quais d’Anse, Chazay-d’Azergues et Val d’Oingt, et fournit une assistance technique au haut de quai de Theizé, géré en régie. Il assure l’accueil et le contrôle des usagers, le suivi des flux, l’entretien des sites et l’évacuation des déchets.

Hauts de quais

Le personnel contrôle les accès par carte, accueille et oriente les usagers, applique le règlement intérieur, vérifie les apports et refuse ceux qui ne sont pas autorisés ou conformes. Les agents conseillent les usagers sur le tri, tiennent les suivis d’activité et déclenchent les enlèvements des flux acceptés, y compris les filières REP. Ils assurent aussi les encaissements prévus par le règlement et leur restitution à la collectivité selon les règles de régie.

• Présence minimale : au moins un agent sur chaque déchèterie pendant les ouvertures en semaine ; deux agents sur toute l’amplitude du samedi à Anse et Chazay-d’Azergues. En forte affluence, du 15 avril au 15 septembre, deux agents sont également requis à Chazay-d’Azergues toute l’amplitude du lundi au mercredi et le vendredi. Le titulaire fournit un agent le samedi sur toute l’amplitude à Theizé ; des renforts supplémentaires peuvent être commandés, avec une demande au moins 48 heures à l’avance, hors dimanches et jours fériés.
• Le suivi des accès s’appuie sur le logiciel TRADIM et ses portails. Les terminaux sont au minimum sous Android 10, compatibles NFC/MIFARE, munis d’un lecteur de codes-barres 2D (ou d’une lecture par caméra), d’un écran de 4,7 pouces, de 4 Go de RAM et de 64 Go de stockage, avec Wi-Fi et 4G (5G optionnelle). Le titulaire fournit des lecteurs compatibles et saisit les informations requises dans WebUsager TRADIM.
• Les agents trient les DDS avec les EPI adaptés, étiquettent les contenants, sécurisent leur stockage et tiennent les locaux DDS fermés au public. Le titulaire assure la continuité du service, le remplacement du personnel, l’encadrement et la formation, y compris aux risques d’exploitation ICPE.

Le titulaire entretient les sites, les espaces verts, les bâtiments et les équipements. Il prend en charge le fonctionnement courant, les abonnements et consommations, les contrôles réglementaires, le curage des séparateurs et fosses autant que nécessaire, ainsi que le déneigement et le salage avant ouverture. Un balayage mécanique est réalisé trimestriellement, avec transmission d’un justificatif ; les petits travaux d’entretien liés à l’usure normale lui incombent. Il fournit et maintient la vidéosurveillance, avec détection extérieure, caméra, alarme et procédures de traitement des intrusions. Le système doit idéalement être opérationnel au 1er février 2027.

Le titulaire oriente les objets réemployables vers les espaces dédiés, coordonne leur enlèvement avec un partenaire ESS qu’il propose à la validation de la CCBPD et organise une campagne annuelle de sensibilisation d’une semaine, complétée par des actions ponctuelles. Les erreurs de tri dans les bennes DNR font l’objet d’objectifs progressifs : taux initial de refus de 18 %, puis 15 % fin 2027, 13 % fin 2028, 11 % fin 2029 et 10 % fin 2030. La collectivité organise des caractérisations selon la norme XP X30-484 ; le taux annuel repose sur la moyenne pondérée par la production des résultats des trois sites concernés.

Bas de quais, enlèvements et transport

Le titulaire met à disposition des contenants adaptés, en complément du parc communautaire, sur bon de commande. Ses bennes sont identifiables et portent le logo de la CCBPD ; leur maintenance lui incombe. Les contenants sont munis de systèmes de recouvrement ; un filet est obligatoire pendant le transport des caissons chargés.

Le compactage est imposé pour cinq flux : bois, déchets non recyclables (DNR), déchets verts, ferrailles et cartons. Le titulaire décrit le système et la méthode, chiffre les gains attendus, propose un planning de compactage et s’engage sur une densité qui devient contractuelle. Le compactage ne doit ni dégrader les bennes ni provoquer de surcharge des poids lourds ; celui des flux REP suit les consignes des éco-organismes.

• Les enlèvements sont déclenchés selon le remplissage, avec un engagement visé de 85 % pour demander une rotation, abaissé si nécessaire avant les périodes de forte production. Le titulaire remplace simultanément chaque benne pleine par une benne vide et propre pour éviter toute interruption des dépôts. Les caissons pleins sont transportés vers les exutoires du SYTRAIVAL ou vers les sites retenus pour les lots 2 et 4.
• Le titulaire enregistre les demandes, les rotations, les incidents, les dates, heures et véhicules ; il fournit le suivi dématérialisé et les bons d’enlèvement. Une double pesée est réalisée à l’exutoire et les bons sont transmis à l’appui de la facturation. Il remet chaque mois un relevé détaillé des rotations, distances le cas échéant et tonnages, avec détail journalier par exutoire.
• Les déchets ne transitent pas par une plateforme intermédiaire, sauf les DNR selon le dispositif actuel. Les caissons sont bâchés pendant le transport ; les véhicules sont Euro VI et n’ont pas plus de dix ans pendant le marché, les motorisations moins polluantes étant à privilégier. Le titulaire prévoit des moyens de relais pour assurer la continuité, ramasse les déchets tombés sur la voie et répond aux pics d’activité, y compris plusieurs rotations d’un même caisson dans la journée.
• Il contrôle visuellement les chargements. En cas de non-conformité imputable au titulaire, il supporte le sur-tri, le transport, le déclassement et les rotations supplémentaires ; pour les apports de Theizé, exploité en régie en haut de quai, la gestion technique et financière des non-conformités relève de la collectivité selon les dispositions prévues au marché.