Exploitation de déchèteries

Le marché couvre l’exploitation quotidienne de trois déchèteries, avec accueil et contrôle des usagers, orientation vers les filières de tri, gestion des bennes et contenants, chargement, compaction, transport des déchets, entretien, maintenance, contrôles réglementaires et suivi administratif. Nîmes Métropole reste l’exploitant au titre de la réglementation ICPE ; le titulaire assure les obligations opérationnelles qui lui sont déléguées.

Accueil, contrôle et organisation

Le titulaire met en place une structure administrative, un encadrement de terrain, des agents d’accueil, des chauffeurs, des personnels d’entretien et une astreinte. Les agents ouvrent et ferment les accès, contrôlent les admissions, appliquent le règlement intérieur, comptabilisent les passages et les apports, gèrent les conflits, renseignent les registres et orientent les usagers vers les contenants appropriés. Le contrôle d’accès évolue d’un système RFID vers une lecture automatique des plaques, avec caméras, barrières et terminaux portables.

Les effectifs minimaux pendant l’ouverture au public sont les suivants :

• Saint-Césaire : 2 agents, puis 2 agents après travaux et mise en place du contrôle d’accès ;
• Ancienne-Motte : 2 agents, puis 3 agents après extension et modernisation ;
• Lauzières : 1 agent, avec possibilité de renfort d’un second agent les samedis et dimanches.

Les agents doivent être formés à l’accueil, au tri, aux risques liés aux déchets dangereux, à l’incendie, aux premiers secours, à l’ADR, à l’amiante, aux gestes et postures, à la gestion des conflits et aux procédures administratives. Ils portent les EPI adaptés et des vêtements identifiés par les logos de l’entreprise et de Nîmes Métropole.

Flux spécifiques et tri

Le titulaire organise notamment la réception, le stockage, le tri et les demandes d’enlèvement pour les DDS, DEEE, DEA, ABJ, ASL, jouets et jeux, PMCB, batteries, piles, huiles, cartouches d’encre et pneumatiques. Les DEEE sont séparés en quatre fractions : GEM froid, GEM hors froid, écrans et petits appareils en mélange. Les déchets dangereux sont stockés par catégorie, avec sacs étiquetés pour les emballages fuyards et registre de traçabilité des déposants non identifiés.

Les DEA, ABJ non thermiques et jouets de plus de 80 cm sont orientés vers les bennes dédiées ; ceux de moins de 80 cm vers des caisses-palettes. Les ABJ thermiques et ASL sont ventilés selon les contenants dédiés. Les flux PMCB comprennent notamment menuiseries vitrées, bois multi-REP et plâtre. À Lauzières, une benne fermée accueille les pneumatiques de véhicules légers conformes à la charte Aliapur ; une commande d’enlèvement doit être anticipée dès 100 pneumatiques.

L’espace de réemploi de l’Ancienne-Motte nécessite l’identification des objets réutilisables, leur dépôt dans la zone prévue, la coordination avec les acteurs du réemploi et la manutention des objets lourds ou volumineux. Les usagers n’y pénètrent pas et le chiffonnage est interdit.

Bennes, transport et évacuation

Le titulaire fournit en location les bennes et contenants nécessaires, en complément des équipements de la collectivité, du SITOM Sud Gard et des éco-organismes. Les bennes doivent être récentes, homogènes en couleur, adaptées aux flux, identifiées par le logo de Nîmes Métropole et maintenues propres. La gamme comprend des bennes ouvertes ou fermées de 10 à 30 m³, avec filet, bâche ou système de fermeture adapté.

Les besoins indicatifs comprennent notamment :

• Saint-Césaire : 7 bennes ouvertes de 30 m³ avant travaux, puis 8, ainsi que 2 bennes ouvertes d’au moins 10 m³ pour les gravats et au moins 2 bennes tampons ;
• Ancienne-Motte : 7 bennes ouvertes de 30 m³ avant travaux, puis 8, ainsi que 2 bennes ouvertes d’au moins 10 m³ pour les gravats et au moins 2 bennes tampons ;
• Lauzières : 5 bennes ouvertes de 30 m³, 2 bennes ouvertes d’au moins 10 m³ pour les gravats, 1 benne fermée de 30 m³ pour les pneumatiques et au moins 2 bennes tampons.

Les enlèvements sont réalisés au fur et à mesure du remplissage, sans saturation ni rupture de service. Chaque benne enlevée est remplacée par un contenant vide de même capacité. Le transport des gravats, encombrants non incinérables, cartons, métaux, bois et déchets verts inclut chargement, manutention, pesée, transport, déchargement, nettoyage des abords et permutations sur site. Les ruptures de charge, transbordements et mélanges de déchets provenant de sites différents sont interdits.

Les bennes ouvertes sont équipées d’un filet ou d’une bâche ; les bennes fermées sont transportées couvercle fermé. Les bons d’enlèvement et tickets de double pesée sont joints dématérialisés aux factures et rapports mensuels, tandis que les originaux papier sont conservés par le titulaire. Les bennes refusées par un centre de traitement sont retournées, triées et réexpédiées aux frais du titulaire.

Entretien, maintenance et contrôles

Le titulaire assure le nettoyage quotidien de la plateforme, le balayage du bas de quai à chaque rotation et au moins une fois par semaine, ainsi que le lavage mensuel des plateformes et des abords des bennes. Il entretient chaque semaine les locaux des agents, au moins chaque mois les espaces verts, deux fois par an les haies, cuves à huiles et rétentions, au moins une fois par trimestre les abords des bornes à huiles, et réalise les débroussaillements légaux avant le 15 juin à Lauzières.

Il prend en charge le petit entretien, les réparations, la propreté des bâtiments, clôtures, portails, équipements, bennes et compacteurs, les dépôts sauvages dans une bande de 20 mètres autour des clôtures, les envols, les pollutions accidentelles et l’évacuation des déchets non acceptés vers des filières agréées. Les produits phytosanitaires utilisés pour les espaces verts doivent être écologiques, avec certification de type Ecolabel ou équivalent.

Les contrôles et vérifications comprennent notamment :

• installations électriques : au moins une fois par an ;
• bassin de confinement : nettoyage complet au moins deux fois par an ;
• RIA : vérification préventive au moins une fois par an et surveillance trimestrielle ;
• SSI et déclencheurs : au moins une fois par an ;
• bacs de rétention des huiles et DDS : au moins deux fois par an ;
• réseau pluvial, débourbeur et séparateur d’hydrocarbures : au moins une fois par an ;
• disconnecteurs : au moins une fois par an ;
• extincteurs : au moins une fois par an ;
• détecteurs de fumée : tous les trois mois ;
• vidange de l’assainissement non collectif de Lauzières : au moins une fois tous les quatre ans et avant débordement ;
• compacteurs : selon les prescriptions du fabricant.

Les attestations, rapports, BSD, registres de maintenance, contrôles, formations, incidents et déchets sortants sont centralisés dans un répertoire numérique partagé. Le titulaire remet un rapport mensuel par déchèterie et un rapport annuel technique et financier comprenant fréquentation, rotations, tonnages, effectifs, parc matériel, contrôles, travaux et propositions d’amélioration.

Opérations saisonnières

Deux opérations annuelles, au printemps et à l’automne, consistent à installer des mini-déchèteries sur 16 sites, avec une à deux bennes à déchets verts et une benne à encombrants par site. Le titulaire fournit les bennes, les rotations, l’évacuation finale, le personnel, le matériel de nettoyage, un WC avec rétention par site et au minimum 8 camions polybennes de 9 h à 19 h. Il fournit également 3 bennes à compost de 20 m³ pour trois sites désignés, avec retrait préalable auprès des services techniques et déploiement de deux bennes maximum par jour.

Les opérations Végétaux Mobil’ comprennent une benne de déchets verts par site, quatre fois par an, un agent d’accueil de 9 h à 18 h, les rotations au fur et à mesure du remplissage et le nettoyage des sites. Chaque opération donne lieu à un rapport indiquant les moyens mobilisés, la fréquentation, les tonnages évacués et les tickets de pesée.