Prestation de gardiennage AQUANOR

Prestation de surveillance des biens et de sécurité des personnes sur le site AQUANOR, par la présence effective et constante d'un ou plusieurs agents en tenue afin de prévenir, dissuader et empêcher les infractions. Le site est un ERP de 1re catégorie ; le personnel intervenant doit disposer d'un schéma vaccinal complet.

Les commandes sont déclenchées par bons de commande précisant la nature du besoin ou de l'événement, le nombre d'agents, le nombre d'heures, le coût horaire et le montant. Un planning joint indique les plages horaires et l'heure de fermeture. Le CCTP indique par ailleurs l'adresse 1 rue du Karting, BP 287, 97494 Sainte-Clotilde pour l'exécution ou la livraison.

Organisation des interventions

• Les bons signés par une personne habilitée sont seuls honorés ; toute commande téléphonique doit être confirmée par un bon de commande.
• Le titulaire confirme la disponibilité de son équipe dans les 24 heures suivant la réception du bon.
• L'équipe se présente au lieu d'affectation et au référent NORDEV ; une fiche de pointage est remise pour vérifier le nombre d'agents présents.
• En cas d'effectif insuffisant, NORDEV peut accepter l'effectif proposé ou exiger son complément dans un délai maximal d'une demi-heure.

Les agents sont des Agents de prévention et de sécurité titulaires du CQP ou titre professionnel APS pour la surveillance humaine et le gardiennage. Des qualifications complémentaires, notamment SSIAP, peuvent être précisées dans le mémoire technique. Aucun planning hebdomadaire ou mensuel n'est fourni à l'avance : les plages horaires et le nombre d'agents sont déterminés pour chaque commande selon l'ouverture au public, les événements spéciaux, les groupes ou les comités d'entreprise.

Prestations tarifées

Le BPU prévoit des prix unitaires horaires HT pour :

• le gardiennage de jour en semaine, le dimanche et les jours fériés ;
• les rondes de nuit d'une durée d'une heure en semaine, le dimanche et les jours fériés.

Le titulaire fournit notamment l'autorisation préfectorale d'exercer, l'agrément de dirigeant d'entreprise de gardiennage, l'assurance responsabilité civile, les photographies des tenues de maintien de l'ordre et de costume, les moyens de communication, l'effectif permanent avec ses qualifications et l'organigramme.

Contrôles, documents et acceptation

Le nombre réel d'heures est contrôlé au moyen de la fiche de pointage, visée par le référent NORDEV et le titulaire. En cours d'exécution, tout manquement peut entraîner une demande de remplacement dans un délai maximal d'une heure. À défaut, la commande peut être annulée et confiée en urgence à un autre prestataire, la différence de coût étant supportée par le titulaire.

Le titulaire réalise des contrôles réguliers de la présence et de l'adéquation des tâches de ses agents ; ces contrôles sont consignés dans un document transmis chaque mois avec le pointage. NORDEV peut effectuer à tout moment des contrôles inopinés. En fin de prestation, une fiche d'anomalie recense les problèmes rencontrés et les solutions apportées. L'acheteur peut prononcer l'admission totale, une réfaction, ou le rejet partiel ou total.

Pénalités prévues : 10 € par demi-heure de retard au démarrage, 15 € par demi-heure de retard lors d'un complément ou d'un remplacement, 200 € par fiche de pointage manquante et 100 € par fiche d'anomalie manquante.