Garde d’enfants à domicile en horaires atypiques

Date limite
14 décembre 2026 à 12 h
Localisation
Lorient (56)
Durée
1 an à compter du 01/01/2027 ; reconduction tacite 2 × 1 an ; maximum 3 ans, jusqu’au 31/12/2029 si reconductions
Budget
Non précisé

Organisation d’interventions de garde

Le titulaire assure, en qualité de prestataire autonome, un service temporaire de garde d’enfants au domicile des parents, pour répondre aux besoins liés aux horaires atypiques et permettre aux familles de concilier vie familiale et vie professionnelle. Le service concerne les enfants de 0 à 12 ans, dans un cadre uniquement professionnel, lorsqu’il n’existe pas de solution satisfaisante dans l’offre existante.

Cette offre doit compléter les modes de garde déjà proposés et financés par la Ville, sans leur faire concurrence. Le financement municipal ne s’applique pas pendant les heures de fonctionnement des structures d’accueil municipales, associatives et d’entreprises.

Volumes et conditions d’accès

  • Le maximum est de 2 700 heures par an, avec un minimum de 0 heure annuelle ; ces seuils sont identiques pour chaque période de reconduction.
  • Chaque intervention auprès d’une famille dure au moins 2 heures.
  • La tarification des familles est adaptée à leurs ressources selon le barème CNAF. Une priorité est donnée aux familles monoparentales ou aux couples à faibles revenus. Sauf situation particulière, le service est proposé aux familles dont le tarif horaire est inférieur à 1,90 €.
  • L’offre comprend un tarif horaire pour l’année en cours et une grille tarifaire distinguant le tarif par enfant et/ou par famille en fonction des revenus.

Personnel et conformité

Les intervenants ont une compétence au moins équivalente à celle d’auxiliaires de puériculture ou de titulaires du CAP Petite Enfance et bénéficient du soutien d’un professionnel qualifié en accueil de jeunes enfants. Le service doit disposer d’un agrément en cours de validité délivré par la Direction Générale des Interventions Sanitaires et Sociales. La société est seule responsable du bon fonctionnement du service et doit pouvoir justifier d’une assurance couvrant sa responsabilité civile et celle de son personnel.

Réponse aux demandes et suivi

Le délai de prise en charge de la demande et de réponse à la famille est d’une semaine (7 jours) : une demande faite un jeudi doit avoir obtenu une réponse le jeudi suivant. Le règlement intervient sur factures trimestrielles justificatives des heures réalisées. Chaque facture est accompagnée d’un état indiquant le code et l’adresse des familles, leur composition et profession, les dates de naissance des enfants, la nature de l’intervention, les heures et horaires réalisés, les ressources mensuelles des familles et le tarif horaire appliqué.

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