Garanties complémentaires santé et prévoyance

Mise en place d’une assurance santé collective à adhésion obligatoire pour les salariés éligibles des membres concernés du groupement, sous réserve des cas de dispense. La couverture doit respecter au minimum les socles conventionnels applicables et la grille de garanties annexée à l’acte d’engagement, pour les personnels relevant ou non des articles 2.1 et 2.2 de l’ANI du 17 novembre 2017. Les niveaux détaillés de cette grille ne sont pas reproduits dans les éléments disponibles.

Couverture et gestion des remboursements

Le titulaire propose une formule de base obligatoire et assure notamment :

• le tiers payant auprès des pharmacies et laboratoires d’analyses médicales, ainsi que la télétransmission automatique des décomptes entre la CPAM et la complémentaire ;
• une carte de mutuelle dématérialisée et un forfait annuel pour les consultations de médecine douce (notamment ostéopathie, diététique, homéopathie, pédicurie-podologie, acupuncture et chiropractie) ;
• le règlement des dossiers complets dans les 10 jours et une réponse sous 48 heures au plus par la plateforme téléphonique.

La liaison NOEMIE est activée automatiquement après transmission d’une attestation de carte Vitale valide, sauf opposition écrite de l’assuré ou liaison déjà active par une autre complémentaire. Le candidat précise les modalités et avantages éventuels de son réseau de professionnels partenaires.

Outils et accompagnement

Les salariés disposent d’un espace assuré sécurisé sur portail internet et d’une application mobile pour consulter les décomptes, transmettre les justificatifs et factures de soins, suivre les remboursements, récupérer les prises en charge d’hospitalisation, géolocaliser des professionnels, établir des devis dentaires ou optiques et obtenir des informations et conseils. Un espace entreprise sécurisé permet au souscripteur de gérer en ligne les affiliations et radiations des salariés et ayants droit et de notifier les arrêts de travail.

Le titulaire désigne un interlocuteur commercial et technique référent, avec un remplaçant connu. Il organise une réunion d’information et de sensibilisation des salariés au cours du premier mois suivant la prise d’effet et fournit des supports pédagogiques. Il remet chaque année un rapport technique et financier sur le compte de résultat du contrat, présenté lors d’une réunion de restitution au cours du premier trimestre suivant la clôture de l’année civile.

Assistance et prévention

L’offre décrit les prestations d’assistance activables notamment en cas d’hospitalisation ou de maternité/paternité, leurs modalités d’accès et plafonds : aide-ménagère et accompagnement à domicile, garde d’enfants ou aide aux devoirs en cas d’immobilisation d’un parent, transfert médical, présence au chevet et garde d’animaux. Elle détaille également les actions de prévention et de promotion de la santé proposées, leurs modalités et leurs thèmes.