Garanties d’assurance pour les biens, responsabilités, véhicules et personnes

Le contrat couvre les dommages aux bâtiments et autres biens immobiliers, aux biens mobiliers, matériels, machines, marchandises et approvisionnements appartenant à la commune ou confiés pour son usage. La couverture s’étend aux ouvrages d’art et de génie civil, aux locaux occasionnels d’activité et à certains équipements intégrés aux bâtiments.

Les garanties de base comprennent notamment l’incendie, les explosions, les dégâts électriques et des eaux, les événements naturels, le vol et le vandalisme, le bris de glaces, les catastrophes naturelles ou technologiques, les attentats et les émeutes.

Les extensions prévoient notamment les frais de relogement, de démolition et de déblaiement, les honoraires d’experts et d’architectes, les frais de mise en conformité, de dépollution ou de désamiantage, la reconstitution des archives et les pertes indirectes. Une garantie annexe couvre certaines responsabilités à l’égard des propriétaires, locataires, voisins et tiers. La règle proportionnelle est abandonnée.

Sont également désignés des biens extérieurs et équipements d’espace public : mobilier urbain, abris, signalisation, bornes, toilettes publiques, aires et équipements sportifs extérieurs, monuments et conteneurs. Les archives et documents situés dans un bâtiment déclaré sont couverts pour leur valeur matérielle et les frais de copie ou de reconstitution. Les véhicules à moteur et leurs remorques sont exclus; les supports, programmes et informations des systèmes informatiques ne sont pas couverts au titre des archives.