Fourniture de fruits et légumes surgelés

Les produits et quantités de référence sont indiqués dans les annexes. Les commandes sont émises au fur et à mesure par bons de commande; d’autres produits du catalogue général du fournisseur peuvent également être commandés. Les quantités livrées doivent être aussi proches que possible des quantités commandées, compte tenu des conditionnements. Les quantités du marché peuvent varier de 15 % en plus ou en moins pour chacun des lots.

Les fiches techniques jointes à l’offre décrivent chaque produit, sa composition, son mode d’emploi culinaire et son conditionnement. Les produits doivent satisfaire aux exigences d’hygiène et de salubrité applicables aux denrées alimentaires et disposer de l’agrément des services vétérinaires.

L’emballage indique notamment la dénomination du produit (congelé ou surgelé), la marque, le fabricant, conditionneur ou vendeur dans la CEE, l’origine ou la provenance, le lot de fabrication, la quantité nette, les dates de durabilité minimale, de consommation et de surgélation, les ingrédients par ordre décroissant, la mention « ne pas recongeler après décongélation », ainsi que le mode d’emploi et les conditions de conservation.

Les produits dont la teneur en OGM est avérée et mentionnée, supérieure à 0,9 %, ne doivent pas être proposés. Le fournisseur doit, dans la mesure du possible et après information auprès des industriels, assurer l’absence d’OGM ou indiquer leur teneur; l’établissement se réserve le droit d’exclure les produits concernés.

Transport et livraisons

• Pour les surgelés, le transport s’effectue à une température maintenue à −18 °C ou moins, dans un véhicule propre et doté d’un appareil de réfrigération en parfait état de fonctionnement.
• Le conditionnement ne dépasse pas 10 kg. Un contrôle HACCP est effectué à chaque livraison.
• Les livraisons ont lieu entre 6 h et 12 h, deux fois par semaine, à des jours indiqués dans l’offre et espacés d’au moins deux jours ouvrables.
• En cas de livraison non conforme, l’administration peut exiger la reprise immédiate de l’excédent ou du produit non conforme, et le complément de livraison dans les meilleurs délais. Après un premier avertissement écrit, le marché est résilié de plein droit au troisième avertissement.

L’offre désigne une ou plusieurs marques. Toute livraison d’une autre marque nécessite l’accord exprès de l’établissement.