Fourniture de fruits et légumes pour la restauration collective

Fourniture de produits frais conventionnels destinés à la restauration collective. Les articles précis sont ceux du BPU, qui regroupe plusieurs familles de fruits, légumes, herbes et salades.

Les familles comprennent notamment les aulx, oignons et échalotes, fruits exotiques, fruits secs, fruits en vrac, fruits à noyaux, herbes aromatiques, légumes frais, petits légumes et graines germées, pommes de terre et salades diverses.

Les produits doivent être sains, propres, de première fraîcheur et adaptés à leur usage en restauration collective. Ils relèvent au minimum de la catégorie I ou II. Les denrées contenant des OGM sont exclues. Les résidus de pesticides doivent respecter les limites réglementaires ; des résultats d’analyses peuvent être demandés.

L’origine géographique, le département ou le pays, est renseignée pour chaque ligne du BPU. Les produits sont originaires de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou des pays et territoires d’outre-mer visés par les articles 198 à 204 du TFUE. Un approvisionnement hors de ce périmètre reste possible si l’offre est insuffisante pour un produit particulier non substituable dans les quantités demandées, sous réserve d’en informer l’acheteur.

Le conditionnement doit être adapté. L’étiquetage mentionne la dénomination, l’origine, la catégorie, le calibre et le poids net. Le titulaire assure la traçabilité complète, informe immédiatement l’acheteur en cas d’alerte sanitaire et retire les lots concernés. Les livraisons sont accompagnées d’un bon détaillé et transportées dans des conditions réglementaires de température et d’hygiène.

À réception, l’acheteur contrôle la conformité, l’intégrité des emballages, les quantités et une DLC résiduelle minimale de 2/3. En cas de non-conformité, le titulaire remplace les produits sans frais dans un délai adapté aux besoins du service et répond par écrit aux réclamations sous 48 heures ouvrables.

Réception et traitement des anomalies

Les livraisons communes aux lots ont lieu entre 7 h et 11 h. Elles ne peuvent être déposées sans représentant de l’acheteur ni hors des zones de stockage prévues. Les quantités et la température doivent pouvoir être vérifiées à réception, et la température de la marchandise doit être vérifiable avant le départ du livreur. Toute anomalie est consignée et peut entraîner un refus ; un avoir ou une annulation de facturation est établi sous 15 jours maximum, délai réduit en fin d’année civile. Le fournisseur propose le jour même une substitution ou un dédommagement.