Fourniture de fruits et légumes frais et préparés

Fourniture de fruits et légumes frais conventionnels destinés à la restauration collective. Les articles sont ceux du BPU, qui comprend notamment ail, oignons et échalotes, fruits exotiques et secs, fruits en vrac ou à noyaux, herbes aromatiques, légumes frais, petits légumes et graines germées, pommes de terre et salades. Les produits contenant des OGM sont exclus.

Les produits doivent être sains, propres, de première fraîcheur et de maturité adaptée à leur usage. Ils relèvent au moins de la catégorie I ou II selon le règlement délégué (UE) 2023/2429. Les résidus de pesticides respectent les limites maximales du règlement (CE) n° 396/2005 ; des résultats d’analyses peuvent être demandés. Le processus du fournisseur est justifié par un document ou référentiel d’application volontaire, notamment HACCP, normes AFNOR ou guides de bonnes pratiques.

L’emballage doit être adapté. L’étiquette indique la dénomination, l’origine, la catégorie, le calibre et le poids net. L’origine géographique figure aussi sur chaque ligne du BPU. La traçabilité complète est garantie conformément au règlement (CE) n° 178/2002 ; en cas d’alerte sanitaire, l’acheteur est immédiatement informé et les lots concernés sont retirés. Les produits proviennent de l’UE, de l’EEE ou des pays et territoires d’outre-mer visés aux articles 198 à 204 du TFUE ; un approvisionnement extérieur est possible si l’offre est insuffisante pour un produit particulier non substituable dans les quantités demandées, avec information de l’acheteur.

Livraison et contrôles
Les livraisons suivent les lieux et fréquences prévus au CCAP et sont accompagnées d’un bon de livraison détaillé. Le transport respecte les exigences réglementaires de température et d’hygiène. Les livraisons ont lieu entre 7 h et 11 h ; elles ne peuvent être déposées en l’absence du représentant de l’acheteur ni hors des zones de stockage prévues. Les quantités et la température doivent pouvoir être vérifiées à réception, et le bon de livraison est signé par la personne qui réceptionne.

L’acheteur contrôle systématiquement la conformité, l’intégrité des emballages, les quantités et une DLC résiduelle minimale de 2/3. En cas de non-conformité, le titulaire remplace sans frais dans un délai compatible avec le service et répond par écrit aux réclamations sous 48 heures ouvrables. Une anomalie de réception peut entraîner un refus, un avoir ou une annulation de facturation ; l’avoir ou l’annulation est établi sous 15 jours au maximum, délai réduit en fin d’année civile. Une substitution ou un dédommagement est proposé le jour même.