Fourniture de fruits et légumes frais, biologiques et préparés

Fourniture de fruits et légumes frais pour la restauration collective, selon les références détaillées au BPU. Les denrées contenant des OGM sont exclues.

Les familles comprennent notamment les aulx, oignons et échalotes, fruits exotiques et secs, fruits en vrac et à noyaux, herbes aromatiques, légumes frais, petits légumes et graines germées, pommes de terre et salades.

Les produits doivent être sains, propres, de première fraîcheur et de maturité adaptée à leur usage. Ils correspondent au moins à la catégorie I ou II selon le règlement délégué (UE) 2023/2429. Les résidus de pesticides respectent les limites du règlement (CE) n° 396/2005 ; des résultats d’analyses peuvent être demandés. L’origine doit être renseignée sur chaque ligne du BPU.

L’étiquetage mentionne la dénomination, l’origine, la catégorie, le calibre et le poids net. Le titulaire justifie son processus par des documents ou référentiels volontaires, tels que HACCP, normes AFNOR ou guides de bonnes pratiques.

La traçabilité complète est assurée. Les produits sont originaires de l’Union européenne, de l’EEE ou des territoires visés aux articles 198 à 204 du TFUE ; un approvisionnement extérieur est possible en cas d’offre insuffisante pour un produit particulier non substituable, avec information de l’acheteur. En cas d’alerte sanitaire, l’acheteur est informé immédiatement et les lots concernés sont retirés.

Les livraisons sont accompagnées d’un bon détaillé et transportées dans des conditions réglementaires de température et d’hygiène. La réception porte notamment sur la conformité, l’intégrité des emballages, les quantités et une DLC résiduelle minimale de 2/3. En cas de non-conformité, le remplacement est sans frais et les réclamations reçoivent une réponse écrite sous 48 heures ouvrables. Le titulaire signale les ruptures ou difficultés d’approvisionnement et propose une solution de remplacement soumise à l’accord de l’acheteur.

Les livraisons ont lieu entre 7 h et 11 h, en présence d’un représentant de l’acheteur et dans les zones de stockage prévues. Les quantités et températures doivent pouvoir être vérifiées à réception ; une anomalie peut entraîner un refus, un avoir ou une annulation de facturation sous 15 jours au maximum, avec proposition le jour même d’une substitution ou d’un dédommagement.