Fourniture de fruits et légumes frais, biologiques et préparés

Fourniture de produits frais conventionnels destinés à la restauration collective, choisis dans les familles définies au BPU. Les denrées contenant des OGM sont exclues.

Les familles comprennent notamment les aulx, oignons et échalotes, fruits exotiques et fruits secs, fruits en vrac, fruits à noyaux, herbes aromatiques, légumes frais, petits légumes et graines germées, pommes de terre et salades.

Les produits doivent relever au minimum de la catégorie I ou II selon le règlement délégué (UE) 2023/2429, être sains, propres et de maturité adaptée à leur usage. Ils doivent être de première fraîcheur. Les résidus de pesticides respectent les limites maximales du règlement (CE) n° 396/2005 ; des résultats d’analyse peuvent être demandés. Le fournisseur justifie son processus par des documents ou référentiels tels que HACCP, normes AFNOR ou guides de bonnes pratiques.

L’origine figure sur chaque ligne du BPU. Les produits proviennent de l’UE, de l’EEE ou des pays et territoires d’outre-mer visés aux articles 198 à 204 du TFUE. Hors de ce périmètre, l’approvisionnement n’est possible que si l’offre est insuffisante pour un produit particulier non substituable dans les quantités demandées ; l’acheteur doit en être informé.

Les emballages sont adaptés. L’étiquetage indique dénomination, origine, catégorie, calibre et poids net. La livraison, selon les fréquences et lieux fixés au CCAP, est accompagnée d’un bon de livraison détaillé et respecte les exigences réglementaires de température et d’hygiène. Les livraisons ont lieu entre 7 h et 11 h, en présence d’un représentant et dans les zones de stockage prévues. À réception, quantités et température doivent pouvoir être vérifiées.

L’acheteur contrôle systématiquement conformité, intégrité des emballages, quantités et DLC résiduelle d’au moins 2/3. En cas de non-conformité, le remplacement est sans frais ; les réclamations reçoivent une réponse écrite sous 48 heures ouvrables. Une solution de substitution ou un dédommagement est à proposer le jour même en cas d’anomalie de livraison.