Fourniture de fruits et légumes pour la restauration collective

Collège André Tiraqueau
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Date limite
16 octobre 2026 à 12 h
Localisation
Fontenay-le-Comte (85)
Durée
12 mois, du 1er janvier au 31 décembre 2027
Budget
Estimation: 21 455.96 €

Fruits et légumes frais conventionnels

Fourniture, sur bons de commande, d’un assortiment de fruits et légumes frais conventionnels destiné à la restauration collective. Les références du BPU couvrent notamment les fruits en vrac, fruits à noyaux et exotiques, fruits secs, herbes aromatiques, légumes frais, petits légumes et graines germées, pommes de terre et salades.

Les produits doivent être sains, propres, de première fraîcheur et de maturité adaptée à leur utilisation. Ils répondent au minimum à la catégorie I ou II selon les normes de commercialisation applicables. Les denrées contenant des OGM sont exclues.

Conformité, traçabilité et origine

L’origine doit être renseignée pour chaque produit du BPU, par département ou pays, et figurer sur l’étiquetage avec la dénomination, la catégorie, le calibre et le poids net. Les produits proviennent de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou des pays et territoires d’outre-mer concernés. Un approvisionnement extérieur n’est possible qu’en cas d’offre insuffisante pour un produit particulier non substituable dans les quantités demandées, avec information de l’acheteur. Le titulaire garantit la traçabilité complète, informe immédiatement l’acheteur en cas d’alerte sanitaire et retire les lots concernés.

Les résidus de pesticides respectent les limites réglementaires; des résultats d’analyses peuvent être demandés. Le titulaire justifie son processus par des documents ou référentiels tels que HACCP, normes AFNOR ou guides de bonnes pratiques.

Conditionnement, livraison et réception

Les conditionnements sont adaptés aux produits. Le BPU prévoit des unités de vente variées — kilogrammes, pièces ou bottes — et des conditionnements tels que sachets, sacs, barquettes et colis; les calibres et poids nets sont précisés selon les références.

Le transport respecte les exigences réglementaires d’hygiène et de température. Les livraisons sont accompagnées d’un bon détaillé et ont lieu entre 7 h et 11 h. Elles ne peuvent être déposées en l’absence du représentant de l’acheteur ni hors des zones de stockage prévues. Les quantités et températures doivent être vérifiables à réception, avant le départ du livreur; le bon de livraison est signé par la personne qui réceptionne. Une anomalie est consignée et peut entraîner le refus de la marchandise; le fournisseur propose le jour même une substitution ou un dédommagement. L’avoir ou l’annulation de facturation intervient sous 15 jours au maximum, délai réduit en fin d’année civile.

L’acheteur contrôle systématiquement la conformité, l’intégrité des emballages, les quantités et une DLC résiduelle minimale de 2/3. En cas de non-conformité, le titulaire remplace sans frais dans un délai compatible avec les besoins du service et répond par écrit aux réclamations sous 48 heures ouvrables. Toute rupture ou difficulté d’approvisionnement est signalée sans délai; une solution de remplacement est soumise à l’accord de l’acheteur.

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