Fourniture de fruits et légumes frais et produits 4e/5e gamme

Conseil départemental du Val-d'Oise
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Date limite
3 août 2026 à 12 h
Localisation
Val-d'Oise (95)
Durée
1 an (à compter du 01/01/2027), reconductible une fois jusqu'au 31/12/2028
Budget
Max: 800 000 €

Lot n°18 — Fruits et légumes issus de l'agriculture biologique (y compris 4e/5e gamme bio)

Description générale

  • Fourniture de fruits et légumes certifiés agriculture biologique, y compris produits de 4e et 5e gamme bio.
  • L'acheteur favorise un approvisionnement intégrant des externalités environnementales : l'objectif mentionné inclut au moins 20 % de produits issus de l'agriculture biologique (prescriptions de politique alimentaire à prendre en compte dans l'offre).

Produits et quantités estimatives (exemples)

  • Fruits bio : pommes (ex. 10 000 kg), bananes (4 000 kg), ananas sweet (8 000 kg), oranges (5 000 kg), kiwis (3 000 kg), raisins (3 000 kg), etc.
  • Légumes bio : carotte vrac (2 500 kg), tomate bio (10 000 kg), concombre (5 000 kg), ail/échalote bio (ex. 300 kg), etc.
  • 4e/5e gamme bio : carottes râpées (10 000 kg), betterave cuite (1 000 kg), pommes de terre cuites sous vide (1 500–2 500 kg selon format), préparations de courges coupées.

Exigences qualité et labels

  • Produits bio certifiés par signes officiels (label Agriculture Biologique français ou européen ou équivalents) ; exigences de qualité supérieure et traçabilité renforcée.
  • Valorisation du référencement fournisseurs bio, modalités de maturation, frais de récolte→livraison et informations sur méthodes culturales (plein champ / hors sol).

Conditionnement, DLC et traçabilité

  • Conditionnement conforme aux règles générales : mentions obligatoires (origine, lot, DLC/DLUO, identification emballeur) ; reprise des emballages non à usage unique sans facturation.
  • Pour 4e/5e gamme bio : à la livraison resteront au minimum 3/4 du temps avant la DLC ; date identique sur l'ensemble de la livraison.
  • Traçabilité complète figurant sur bons de livraison et sur conditionnements.

Transport et livraison

  • Modalités de dépôt identiques : livraison dans la zone désignée par le référent, interdiction de dépôt à l'extérieur.

Révision des prix

  • Produits frais bio : révision hebdomadaire sur base de cotations RNM/Restauration Collective Produits biologiques (communication 4 jours ouvrés avant application).
  • 4e/5e gamme bio : révision semestrielle sur base de cotations RNM bio.
  • Articles non cotés : évolution limitée à 4 % maximum.

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