Fourniture de fruits et légumes frais et préparés

Fourniture de produits frais destinés à la restauration collective, référencés au BPU et commandés selon les besoins. L’assortiment couvre notamment les aulx, oignons et échalotes, fruits exotiques et secs, fruits à noyaux et fruits en vrac, herbes aromatiques, légumes frais, petits légumes et graines germées, pommes de terre et salades. Le BPU précise les références, unités de commande et, selon les produits, calibres ou conditionnements — par exemple des herbes en bottes de 100 g, des petits fruits en barquettes, des pommes de terre en sacs ou certaines carottes en sacs de 10 kg.

Qualité et conformité

Les produits doivent être sains, propres et de première fraîcheur, d’une maturité adaptée à la restauration collective, et répondre au minimum à la catégorie I ou II suivant le règlement délégué (UE) 2023/2429. Les résidus de pesticides respectent les limites maximales du règlement (CE) n° 396/2005 ; des résultats d’analyses peuvent être fournis sur demande. Les denrées contenant des OGM sont exclues. Le fournisseur justifie son processus par des documents ou référentiels d’application volontaire, tels que HACCP, normes AFNOR ou guides de bonnes pratiques.

Conditionnement, origine et traçabilité

Les emballages sont adaptés aux produits. L’étiquetage comporte dénomination, origine, catégorie, calibre et poids net, conformément aux règlements (UE) 2023/2429 et n° 1169/2011. L’origine géographique est indiquée pour chaque ligne du BPU et la traçabilité complète est garantie. Les produits proviennent de l’UE, de l’EEE ou des pays et territoires d’outre-mer concernés par les articles 198 à 204 du TFUE. Une origine extérieure à ce périmètre n’est admise que si l’offre est insuffisante pour un produit particulier non substituable dans les quantités demandées ; l’acheteur en est informé. En cas d’alerte sanitaire, le titulaire l’informe immédiatement et retire les lots concernés.

Livraison et contrôles

Les fréquences et lieux sont ceux prévus au CCAP et aux bons de commande. Les livraisons ont lieu entre 7 h et 11 h, avec bon de livraison détaillé ; transport et manutention respectent les règles applicables de température et d’hygiène. L’acheteur contrôle notamment la conformité, l’intégrité des emballages, les quantités et une DLC résiduelle minimale de 2/3. Toute non-conformité donne lieu à un remplacement sans frais dans un délai compatible avec les besoins du service ; les réclamations reçoivent une réponse écrite sous 48 heures ouvrables. Toute rupture ou difficulté d’approvisionnement doit être signalée sans délai ; une substitution est soumise à l’accord de l’acheteur.