Fourniture de fruits et légumes frais conventionnels et biologiques

Fourniture pour la restauration collective de fruits et légumes conventionnels, les références étant celles du BPU. Les familles mentionnées comprennent les aulx, oignons et échalotes, les fruits exotiques, fruits secs, fruits en vrac et fruits à noyaux, les herbes aromatiques, légumes frais, petits légumes et graines germées, pommes de terre et salades diverses. Les denrées contenant des OGM sont exclues.

Les produits doivent être sains, propres, de première fraîcheur et de maturité adaptée à la restauration collective. Ils relèvent au minimum de la catégorie I ou II. Les résidus de pesticides respectent les limites réglementaires ; des résultats d’analyses peuvent être demandés. L’origine doit être indiquée sur chaque ligne du BPU et sur l’étiquetage, avec catégorie, calibre et poids net. La traçabilité est complète ; l’origine géographique indiquée est un département ou un pays. Les produits sont originaires de l’UE, de l’EEE ou des pays et territoires d’outre-mer visés aux articles 198 à 204 du TFUE. Un approvisionnement hors de ce périmètre est possible si l’offre est insuffisante pour un produit particulier non substituable dans les quantités demandées, avec information de l’acheteur.

Les produits sont conditionnés dans des emballages adaptés. Ils sont transportés dans des conditions réglementaires d’hygiène et de température, avec bon de livraison détaillé. Les livraisons ont lieu entre 7 h et 11 h ; elles ne peuvent être déposées en l’absence du représentant de l’acheteur ni hors des zones de stockage prévues. Les quantités et la température doivent pouvoir être vérifiées à réception, et la température avant le départ du livreur.

L’acheteur contrôle systématiquement la conformité, l’intégrité des emballages, les quantités et une DLC résiduelle minimale de 2/3. En cas de non-conformité, le titulaire remplace sans frais dans un délai compatible avec le besoin ; il répond par écrit aux réclamations sous 48 heures ouvrables. Une anomalie de réception peut entraîner le refus de la marchandise ; un avoir ou une annulation de facturation est alors établi dans un délai maximal de 15 jours, réduit en fin d’année civile, et une solution de substitution ou un dédommagement est proposé le jour même. Toute rupture de stock ou difficulté d’approvisionnement est signalée sans délai ; la solution de remplacement est soumise à l’accord de l’acheteur.