Fourniture de fruits et légumes frais et préparés

Fourniture de fruits et légumes frais conventionnels pour la restauration collective, selon les références du BPU. Les denrées contenant des OGM sont exclues. L’assortiment couvre notamment les fruits en vrac, fruits à noyaux et exotiques, fruits secs, légumes frais, pommes de terre, salades, herbes aromatiques, petits légumes et graines germées.

Les produits doivent être sains, propres, de première fraîcheur et de maturité adaptée, de catégorie I ou II au minimum. Les résidus de pesticides doivent respecter les limites réglementaires; des analyses peuvent être demandées. L’origine est renseignée par référence au BPU et les approvisionnements proviennent de l’UE, de l’EEE ou des pays et territoires d’outre-mer concernés. Une origine hors de ce périmètre n’est admise qu’en cas d’offre insuffisante pour un produit particulier non substituable, avec information de l’acheteur.

L’étiquetage indique dénomination, origine, catégorie, calibre et poids net. Le titulaire assure la traçabilité complète et, en cas d’alerte sanitaire, informe immédiatement l’acheteur et retire les lots concernés. Transport sous conditions réglementaires d’hygiène et de température, avec bon de livraison détaillé.

Les livraisons ont lieu entre 7 h et 11 h; aucun dépôt n’est autorisé sans représentant de l’acheteur ni hors des zones de stockage prévues. Quantités et température doivent pouvoir être vérifiées à réception, et le bon de livraison est signé par le réceptionnaire. La température est contrôlable avant le départ du livreur. Une anomalie peut entraîner refus, avoir ou annulation de facturation; le fournisseur propose le jour même une substitution ou un dédommagement. L’avoir ou l’annulation est établi sous 15 jours maximum, délai réduit en fin d’année civile.

Contrôle systématique de la conformité, de l’intégrité des emballages, des quantités et d’une DLC résiduelle minimale des deux tiers. En cas de non-conformité, remplacement sans frais dans un délai compatible avec le service et réponse écrite aux réclamations sous 48 heures ouvrables. Toute rupture ou difficulté d’approvisionnement est signalée sans délai; toute substitution est soumise à l’accord de l’acheteur.