Fourniture de fruits et légumes frais et préparés

Fourniture de fruits et légumes frais conventionnels pour la restauration collective. Les références précises sont celles du BPU, dont les lignes obligatoires doivent être renseignées. Les denrées contenant des OGM sont exclues.

L’assortiment comprend notamment ail, oignons et échalotes, fruits exotiques, secs, à noyaux ou en vrac, herbes aromatiques, légumes frais, petits légumes et graines germées, pommes de terre et salades.

Exigences produits et informations

Les produits doivent être sains, propres, de première fraîcheur et de maturité adaptée à leur usage en restauration collective. Ils répondent au minimum à la catégorie I ou II. Les résidus de pesticides respectent les limites réglementaires; des analyses peuvent être fournies sur demande.

L’origine géographique est renseignée pour chaque ligne du BPU et chaque produit est traçable. L’origine attendue est l’Union européenne, l’Espace économique européen ou les territoires d’outre-mer visés par les articles 198 à 204 du TFUE. Une origine hors de ce périmètre n’est admise que si l’offre est insuffisante pour un produit particulier non substituable dans les quantités demandées; l’acheteur en est informé.

L’étiquetage indique la dénomination, l’origine, la catégorie, le calibre et le poids net. Les emballages sont adaptés. Les livraisons sont accompagnées d’un bon de livraison détaillé et respectent les règles applicables de température et d’hygiène du transport.

Réception et continuité

L’acheteur contrôle systématiquement conformité, emballages, quantités et DLC résiduelle minimale de 2/3. Toute non-conformité donne lieu à un remplacement sans frais dans un délai compatible avec le service; les réclamations reçoivent une réponse écrite sous 48 heures ouvrables.

Les livraisons interviennent selon les fréquences et lieux prévus au CCAP, entre 7 h et 11 h. Elles ne peuvent être déposées sans représentant de l’acheteur ni hors des zones de stockage prévues; quantités et température doivent être vérifiables à réception. Toute anomalie peut conduire au refus de la marchandise; un avoir ou une annulation de facturation est établi sous 15 jours maximum, délai réduit en fin d’année, et une substitution ou un dédommagement est proposé le jour même.