Fourniture de fruits et légumes frais et préparés

Fourniture de fruits et légumes frais conventionnels destinés à la restauration collective, répartis en familles de produits. Les produits doivent être sains, propres, de première fraîcheur et de maturité adaptée à leur utilisation.

Familles prévues : ail, oignon et échalote ; fruits exotiques, secs, à noyau et fruits en vrac (pommes, poires, agrumes…) ; herbes aromatiques ; légumes frais (racines, crucifères, légumes-fruits, cucurbitacées…) ; petits légumes et graines germées ; pommes de terre ; salades diverses.

Les produits répondent au minimum à la catégorie I ou II selon le règlement délégué (UE) 2023/2429. Les résidus de pesticides respectent les limites maximales du règlement (CE) n° 396/2005 ; des résultats d’analyses peuvent être fournis sur demande. Le fournisseur justifie son processus par des documents ou référentiels volontaires, notamment HACCP, normes AFNOR ou guides de bonnes pratiques.

L’origine géographique (département ou pays) doit être renseignée sur chaque ligne du BPU. Les produits sont originaires de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou des pays et territoires d’outre-mer relevant des articles 198 à 204 du TFUE ; un approvisionnement hors de ce périmètre est possible si l’offre est insuffisante pour un produit particulier non substituable dans les quantités demandées, sous réserve d’en informer l’acheteur.

Conditionnement adapté ; étiquetage indiquant dénomination, origine, catégorie, calibre et poids net. Le titulaire assure la traçabilité complète, informe immédiatement l’acheteur en cas d’alerte sanitaire et retire les lots concernés. Les livraisons, selon fréquences et lieux définis au CCAP, sont accompagnées d’un bon de livraison détaillé et transportées dans des conditions réglementaires de température et d’hygiène.

Les livraisons ont lieu entre 7 h et 11 h. Elles ne peuvent être déposées sans représentant de l’acheteur ni hors des zones de stockage prévues. Quantités et température doivent pouvoir être vérifiées à réception, avant le départ du livreur. En cas d’anomalie, la marchandise peut être refusée ; une solution de substitution ou un dédommagement est proposé le jour même. L’avoir ou l’annulation de facturation est établi sous 15 jours maximum, délai réduit en fin d’année civile.

Contrôle systématique de la conformité, de l’intégrité des emballages, des quantités et d’une DLC résiduelle minimale de 2/3. En cas de non-conformité, remplacement sans frais dans un délai compatible avec les besoins du service et réponse écrite aux réclamations sous 48 heures ouvrables. Toute rupture ou difficulté d’approvisionnement est signalée sans délai ; une substitution est soumise à l’accord de l’acheteur.