Fourniture de fruits et légumes frais et préparés

Fourniture de fruits et légumes frais destinés à la restauration collective, conformément aux articles du BPU. Les produits doivent être sains, propres, de première fraîcheur et adaptés à leur utilisation.

Familles couvertes :

• Aulx, oignons et échalotes, fruits exotiques, fruits secs et fruits en vrac ;
• Fruits à noyaux, herbes aromatiques, légumes frais, petits légumes et graines germées ;
• Pommes de terre et salades diverses.

Les produits relèvent au minimum de la catégorie I ou II selon le règlement délégué (UE) 2023/2429. L'origine géographique, exprimée par département ou pays, est renseignée sur chaque ligne du BPU. Les denrées contenant des OGM sont exclues. Les résidus de pesticides respectent les limites du règlement (CE) n° 396/2005 ; des résultats d'analyses peuvent être fournis sur demande.

Le conditionnement est adapté aux produits. L'étiquetage indique la dénomination, l'origine, la catégorie, le calibre et le poids net. La traçabilité complète est assurée conformément au règlement (CE) n° 178/2002. Les produits proviennent de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou des pays et territoires d'outre-mer concernés, sauf absence d'offre suffisante pour un produit particulier non substituable, signalée à l'acheteur.

Les livraisons sont accompagnées d'un bon de livraison détaillé et respectent les fréquences et lieux prévus au CCAP. Le transport respecte les exigences réglementaires de température et d'hygiène. L'acheteur contrôle notamment la conformité, l'intégrité des emballages, la DLC résiduelle minimale de 2/3 et les quantités. Toute non-conformité entraîne un remplacement sans frais dans un délai compatible avec les besoins du service ; les réclamations reçoivent une réponse écrite sous 48 heures ouvrables.

Les livraisons ont lieu entre 7 h et 11 h, sans dépôt en l'absence du représentant de l'acheteur ni hors des zones de stockage prévues. Les quantités et la température sont vérifiables à réception, le bon de livraison est signé et toute anomalie fait l'objet d'une fiche. Une solution de substitution ou un dédommagement est proposé le jour même ; un avoir ou une annulation de facturation intervient sous 15 jours maximum.