Fourniture de fruits et légumes frais et préparés

Fourniture de fruits et légumes frais destinés à la restauration collective, commandés selon les familles du BPU :

• Aulx, oignons et échalotes ; fruits exotiques, fruits secs, fruits en vrac et fruits à noyaux ;
• Herbes aromatiques, légumes frais, petits légumes et graines germées ;
• Pommes de terre et salades diverses.

Les produits doivent être sains, propres, de première fraîcheur et d’une maturité adaptée à leur utilisation. Ils répondent au minimum à la catégorie I ou II selon le règlement délégué (UE) 2023/2429. Les résidus de pesticides respectent les limites maximales du règlement (CE) n° 396/2005 ; des résultats d’analyse peuvent être demandés. Le fournisseur justifie son processus par des documents ou référentiels volontaires, notamment HACCP, normes AFNOR ou guides de bonnes pratiques.

L’emballage est adapté. L’étiquetage indique la dénomination, l’origine, la catégorie, le calibre et le poids net. L’origine géographique, exprimée en département ou pays, figure sur chaque ligne du BPU.

La traçabilité complète est garantie. Les produits proviennent de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou des pays et territoires d’outre-mer visés aux articles 198 à 204 du TFUE ; un approvisionnement hors de ce périmètre est possible si l’offre est insuffisante pour un produit particulier non substituable dans les quantités demandées, avec information de l’acheteur. En cas d’alerte sanitaire, l’acheteur est informé immédiatement et les lots concernés sont retirés.

Les livraisons sont accompagnées d’un bon détaillé et respectent les règles applicables de température et d’hygiène. Elles ont lieu entre 7 h et 11 h, sans dépôt en l’absence du représentant de l’acheteur ni hors des zones de stockage prévues. Les quantités et températures doivent pouvoir être vérifiées à réception ; le bon de livraison est signé par la personne qui réceptionne. Toute anomalie est consignée et peut entraîner le refus de la marchandise. Un avoir ou une annulation de facturation est établi dans les 15 jours au maximum (délai réduit en fin d’année civile), et une substitution ou un dédommagement est proposé le jour même.

L’acheteur contrôle systématiquement la conformité, l’intégrité des emballages, les quantités et une DLC résiduelle minimale des deux tiers. En cas de non-conformité, le titulaire remplace les produits sans frais dans un délai compatible avec les besoins du service et répond par écrit aux réclamations sous 48 heures ouvrables.