Fourniture de fruits et légumes frais et préparés

Fourniture de denrées fraîches destinées à la restauration collective. Les références sont organisées selon le BPU en familles comprenant aulx, oignons et échalotes, fruits exotiques et secs, fruits en vrac, fruits à noyaux, herbes aromatiques, légumes frais, petits légumes et graines germées, pommes de terre et salades.

Les produits doivent relever au minimum de la catégorie I ou II selon le règlement délégué (UE) 2023/2429, être sains, propres et d’une maturité adaptée à leur utilisation. Ils doivent être de première fraîcheur et ne pas contenir d’OGM. Les résidus de pesticides respectent les limites du règlement (CE) n° 396/2005 ; des résultats d’analyses peuvent être demandés. Le fournisseur justifie son processus par des documents ou référentiels volontaires tels que HACCP, normes AFNOR ou guides de bonnes pratiques.

L’origine géographique figure sur chaque ligne du BPU et les produits sont traçables conformément au règlement (CE) n° 178/2002. Les approvisionnements proviennent de l’UE, de l’EEE ou des pays et territoires d’outre-mer relevant des articles 198 à 204 du TFUE. Un approvisionnement hors de ce périmètre est possible si l’offre est insuffisante pour un produit particulier non substituable dans les quantités demandées ; l’acheteur doit alors en être informé. En cas d’alerte sanitaire, le titulaire informe immédiatement l’acheteur et retire les lots concernés.

Les emballages sont adaptés. L’étiquetage indique la dénomination, l’origine, la catégorie, le calibre et le poids net. Les livraisons, accompagnées d’un bon détaillé, suivent les lieux et fréquences prévus au CCAP et respectent les règles réglementaires de température et d’hygiène du transport. Dans le cadre commun du marché, elles ont lieu entre 7 h et 11 h, en présence du représentant de l’acheteur et dans les zones de stockage prévues. Les quantités et la température doivent pouvoir être vérifiées à réception, avant le départ du livreur. Toute anomalie est consignée et peut entraîner un refus ; une solution de substitution ou un dédommagement est proposé le jour même.