Fourniture de fruits et légumes frais conventionnels et préparés

Fourniture de fruits et légumes frais conventionnels pour la restauration collective. Le BPU définit les références à proposer ; les produits contenant des OGM sont exclus.

Les familles comprennent notamment les aulx, oignons et échalotes, les fruits exotiques, secs, à noyaux ou en vrac, les herbes aromatiques, les légumes frais, les petits légumes et graines germées, les pommes de terre et les salades. Les produits doivent relever au minimum de la catégorie I ou II, être sains et propres, de maturité adaptée à la restauration collective et de première fraîcheur.

Les limites maximales de résidus de pesticides doivent être respectées ; des résultats d’analyses peuvent être demandés. L’origine géographique, indiquée sur chaque ligne du BPU, précise le département ou le pays. Les produits doivent provenir de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou des pays et territoires d’outre-mer concernés par les articles 198 à 204 du TFUE. Un approvisionnement extérieur reste possible si l’offre est insuffisante pour un produit particulier non substituable dans les quantités demandées, sous réserve d’en informer l’acheteur.

Les emballages doivent être adaptés. L’étiquette indique dénomination, origine, catégorie, calibre et poids net. La traçabilité complète est exigée ; en cas d’alerte sanitaire, le titulaire informe immédiatement l’acheteur et retire les lots concernés.

Les livraisons, accompagnées d’un bon détaillé, respectent les fréquences et lieux définis au CCAP, ainsi que les règles réglementaires de température et d’hygiène. Elles ont lieu entre 7 h et 11 h : aucun dépôt n’est autorisé sans représentant de l’acheteur ou hors des zones de stockage prévues. Les quantités et la température doivent être vérifiables à réception ; le bon de livraison est signé par le réceptionnaire et la température doit pouvoir être vérifiée avant le départ du livreur. Toute anomalie est consignée ; elle peut entraîner le refus de la marchandise. Un avoir ou une annulation de facturation est établi dans les 15 jours au maximum (délai réduit en fin d’année civile) et une substitution ou un dédommagement est proposé le jour même.

L’acheteur contrôle systématiquement conformité, intégrité des emballages, quantités et DLC résiduelle minimale de 2/3. Toute non-conformité entraîne un remplacement sans frais dans un délai compatible avec les besoins du service ; les réclamations reçoivent une réponse écrite sous 48 heures ouvrables.