Fourniture de fruits et légumes frais conventionnels, biologiques et de 4e/5e gamme

Le lot porte sur la fourniture de produits frais destinés à la restauration collective, dont les références détaillées sont inscrites au BPU. Les denrées contenant des OGM sont exclues.

Gamme et qualité

Le BPU couvre notamment les aulx, oignons et échalotes, fruits exotiques, fruits secs, fruits à noyaux et fruits en vrac, herbes aromatiques, légumes frais, petits légumes et graines germées, pommes de terre et salades. Il comprend, entre autres, des fruits vendus au kilogramme ou à la pièce, des herbes en bottes, des graines germées en barquettes et des conditionnements tels que les sachets de pommes de terre ou de carottes, les barquettes de tomates cerises de 250 g et les colis de salades.

Les produits doivent être sains, propres, de première fraîcheur et à maturité adaptée à la restauration collective. Ils doivent respecter au moins la catégorie I ou II prévue par le règlement délégué (UE) 2023/2429. Les résidus de pesticides doivent respecter les limites maximales du règlement (CE) n° 396/2005 ; des résultats d’analyses peuvent être demandés.

Origine, livraison et vérification

L’origine géographique (département ou pays) est renseignée sur chaque ligne du BPU et sur l’étiquetage, avec dénomination, catégorie, calibre et poids net. Les produits sont originaires de l’UE, de l’EEE ou des pays et territoires d’outre-mer visés aux articles 198 à 204 du TFUE. Une origine hors de ce périmètre est admise si l’offre est insuffisante pour un produit particulier non substituable dans les quantités requises, avec information de l’acheteur. Le titulaire garantit la traçabilité complète et informe immédiatement l’acheteur en cas d’alerte sanitaire, puis retire les lots concernés.

Les livraisons, accompagnées d’un bon détaillé, s’effectuent selon les fréquences et lieux prévus au CCAP, entre 7 h et 11 h. Le transport doit respecter les règles d’hygiène et de température. Les contrôles à réception portent notamment sur la conformité, l’intégrité des emballages, les quantités et une DLC résiduelle minimale de 2/3. Toute non-conformité entraîne un remplacement sans frais dans un délai compatible avec le service ; les réclamations reçoivent une réponse écrite sous 48 heures ouvrables. Toute substitution doit être soumise à l’accord de l’acheteur.

Les bons de livraison sont signés par la personne réceptionnant les marchandises. Les quantités et la température doivent pouvoir être contrôlées dès réception et avant le départ du livreur. Une anomalie peut entraîner un refus, un avoir ou l’annulation de facturation ; une solution de substitution ou un dédommagement est proposé le jour même.