Fourniture de fruits et légumes frais, biologiques et de 4e/5e gamme

Fourniture de fruits et légumes frais conventionnels destinés à la restauration collective, selon les références du BPU. Les denrées contenant des OGM sont exclues.

Les familles comprennent notamment les aulx, oignons et échalotes, fruits exotiques, fruits secs, fruits en vrac, fruits à noyaux, herbes aromatiques, légumes frais, petits légumes et graines germées, pommes de terre et salades. Les produits doivent être sains, propres, de première fraîcheur et de maturité adaptée ; ils relèvent au minimum de la catégorie I ou II. Les résidus de pesticides respectent les limites réglementaires et des résultats d’analyses peuvent être fournis sur demande.

Le conditionnement doit être adapté. L’étiquetage indique la dénomination, l’origine, la catégorie, le calibre et le poids net. L’origine géographique est renseignée sur chaque ligne du BPU et la traçabilité complète est assurée. Les approvisionnements proviennent de l’UE, de l’EEE ou des pays et territoires d’outre-mer visés par les articles 198 à 204 du TFUE ; hors de ce périmètre, un approvisionnement n’est admis qu’en cas d’offre insuffisante pour un produit particulier non substituable dans les quantités demandées, avec information de l’acheteur.

Les livraisons sont accompagnées d’un bon détaillé et s’effectuent selon les fréquences et lieux prévus au CCAP, entre 7 h et 11 h. Le transport respecte les conditions réglementaires d’hygiène et de température. La livraison ne peut être déposée sans représentant de l’acheteur ni hors des zones de stockage prévues ; les quantités et la température doivent pouvoir être contrôlées à réception. Les contrôles portent aussi sur la conformité, l’intégrité des emballages, les quantités et une DLC résiduelle minimale de 2/3. En cas de non-conformité, remplacement sans frais dans un délai compatible avec le service et réponse écrite aux réclamations sous 48 heures ouvrables.