Fourniture de fruits et légumes frais conventionnels, biologiques et de 4e et 5e gamme

Fourniture de fruits et légumes frais conventionnels destinés à la restauration collective, conformément aux références du BPU. Les denrées contenant des OGM sont exclues.

Les familles comprennent notamment les aulx, oignons et échalotes, fruits exotiques, fruits secs, fruits en vrac, fruits à noyaux, herbes aromatiques, légumes frais, petits légumes et graines germées, pommes de terre et salades diverses. Les produits relèvent au minimum de la catégorie I ou II, doivent être sains, propres et à maturité adaptée.

Exigences de fourniture :

• Première fraîcheur et origine géographique renseignée sur chaque ligne du BPU, par département ou pays.
• Respect des limites maximales de résidus de pesticides ; résultats d’analyses disponibles sur demande.
• Étiquetage avec dénomination, origine, catégorie, calibre et poids net.
• Traçabilité complète, information immédiate en cas d’alerte sanitaire et retrait des lots concernés.
• Origine prioritairement située dans l’Union européenne, l’Espace économique européen ou les pays et territoires d’outre-mer concernés ; approvisionnement extérieur possible uniquement en cas d’offre insuffisante pour un produit particulier non substituable, avec information de l’acheteur.

Les livraisons suivent les fréquences et lieux définis au CCAP et sont accompagnées d’un bon de livraison détaillé. Le transport respecte les prescriptions de température et d’hygiène. L’acheteur contrôle systématiquement la conformité, l’intégrité des emballages, les quantités et une DLC résiduelle minimale des deux tiers. Toute non-conformité entraîne un remplacement sans frais dans un délai compatible avec les besoins du service et une réponse écrite aux réclamations sous 48 heures ouvrables.

Le titulaire signale sans délai les ruptures ou difficultés d’approvisionnement et propose une substitution soumise à accord. Il limite les emballages superflus, respecte l’interdiction des contenants plastiques pour la cuisson, la réchauffe et le service dans les établissements concernés, et applique les obligations communes de prévention et de valorisation des déchets.