Fourniture de fruits et légumes frais conventionnels et biologiques

Fourniture de fruits et légumes frais conventionnels destinés à la restauration collective, selon les articles du BPU. Les denrées contenant des OGM sont exclues.

Les familles prévues comprennent les fruits en vrac, fruits à noyaux et exotiques, fruits secs, légumes frais, petits légumes et graines germées, pommes de terre, salades, herbes aromatiques, ainsi que l’ail, les oignons et les échalotes. Les produits livrés doivent être de première fraîcheur, sains, propres, à maturité adaptée, et relever au minimum de la catégorie I ou II selon le règlement délégué (UE) 2023/2429.

Conformité et informations produit

• L’origine géographique doit être indiquée pour chaque ligne du BPU, par département ou pays. Les produits sont originaires de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou des pays et territoires d’outre-mer visés par les articles 198 à 204 du TFUE. Un approvisionnement extérieur est possible en cas d’offre insuffisante pour un produit particulier non substituable dans les quantités demandées, avec information de l’acheteur.
• L’étiquetage comporte la dénomination, l’origine, la catégorie, le calibre et le poids net. Le conditionnement doit être adapté. Les résidus de pesticides respectent les limites maximales réglementaires ; des analyses de résidus peuvent être demandées.
• Traçabilité complète selon le règlement (CE) n° 178/2002. En cas d’alerte sanitaire, information immédiate de l’acheteur et retrait des lots concernés.

Livraison et contrôle
Les livraisons suivent les fréquences et lieux fixés au CCAP, sont accompagnées d’un bon de livraison détaillé et respectent les exigences réglementaires de température et d’hygiène. Elles ont lieu entre 7 h et 11 h ; aucun dépôt n’est admis sans représentant de l’acheteur ou hors des zones de stockage prévues. La température doit pouvoir être vérifiée avant le départ du livreur et les quantités globales et températures à réception. Une anomalie est consignée et peut entraîner le refus de la marchandise ; une solution de substitution ou un dédommagement est proposé le jour même.

L’acheteur vérifie systématiquement la conformité, l’intégrité des emballages, les quantités et une DLC résiduelle minimale des deux tiers. En cas de non-conformité, remplacement sans frais dans un délai compatible avec les besoins du service et réponse écrite aux réclamations sous 48 heures ouvrables.