Fourniture de fruits et légumes frais conventionnels et biologiques

Fourniture de fruits et légumes frais conventionnels destinés à la restauration collective, selon les articles et les caractéristiques du BPU. Les denrées contenant des OGM sont exclues.

Les familles comprennent notamment les aulx, oignons et échalotes, fruits exotiques, fruits secs, fruits en vrac, fruits à noyaux, herbes aromatiques, légumes frais, petits légumes et graines germées, pommes de terre et salades diverses.

Les produits doivent :

• relever au moins de la catégorie I ou II selon les normes de commercialisation applicables ;
• être sains, propres, de première fraîcheur et à maturité adaptée à la restauration collective ;
• respecter les limites maximales de résidus de pesticides ;
• comporter l’origine, la catégorie, le calibre et le poids net sur l’étiquetage ;
• être accompagnés des justificatifs ou référentiels disponibles, notamment HACCP, normes AFNOR ou guides de bonnes pratiques.

L’origine géographique, exprimée par département ou pays, doit être renseignée sur chaque ligne du BPU. Les produits doivent provenir de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou des pays et territoires d’outre-mer concernés, sauf absence d’offre suffisante pour un produit particulier et non substituable, après information de l’acheteur. La traçabilité doit être complète ; en cas d’alerte sanitaire, le titulaire informe immédiatement l’acheteur et retire les lots concernés.

Les fournitures sont conditionnées dans des emballages adaptés. Le stockage, l’emballage et le transport relèvent de la responsabilité du titulaire jusqu’au lieu de livraison. Les livraisons, accompagnées d’un bon détaillé, sont réalisées selon les fréquences et lieux du CCAP, entre 7 h et 11 h, dans le respect des conditions réglementaires de température et d’hygiène. Elles ne peuvent être déposées en l’absence du représentant de l’acheteur ni hors des zones de stockage prévues.

À réception, l’acheteur contrôle systématiquement la conformité, l’intégrité des emballages, les quantités et une DLC résiduelle minimale des deux tiers. Toute non-conformité donne lieu à un remplacement sans frais dans un délai compatible avec les besoins du service et à une réponse écrite aux réclamations sous 48 heures ouvrables. La température et les quantités doivent être vérifiables dès réception ; toute anomalie peut entraîner un refus, un avoir ou une annulation de facturation, avec substitution ou dédommagement proposé le jour même.