Fourniture de fruits et légumes frais conventionnels

Fourniture destinée à la restauration collective, commandée au moyen de bons de commande et couvrant notamment les aulx, oignons et échalotes, fruits exotiques, fruits secs, fruits en vrac, fruits à noyaux, herbes aromatiques, légumes frais, petits légumes et graines germées, pommes de terre et salades diverses. Les denrées contenant des OGM sont exclues.

Les références obligatoires du BPU doivent être renseignées intégralement, avec leur description, origine, catégorie, labels, fréquence GEMRCN, unité de négociation, unité de livraison et unité de consommation. Le bordereau comprend notamment des produits vendus au kilogramme, à la pièce, à la botte, en sachet, barquette, sac, colis ou caisse, avec des conditionnements tels que 40 g, 50 g, 70 g, 90 g, 100 g, 150 g, 200 g, 250 g, 300 g, 400 g, 450 g, 600 g, 900 g, 1 kg, 1,5 kg, 2 kg et 4 kg. Les volumes estimatifs sont indiqués référence par référence dans le BPU, avec par exemple 172 800 pièces de kiwi Hayward moyen, 84 348 kg de bananes, 39 596 kg de pommes golden, 52 700 kg de pommes de terre Agatha et 35 520 pièces de concombres de 400 g.

Qualité, conformité et traçabilité

Les produits doivent être de première fraîcheur, sains, propres, adaptés à leur utilisation en restauration collective et relever au moins de la catégorie I ou II selon les normes de commercialisation applicables. L'origine géographique doit être renseignée sur chaque ligne du BPU, par département, France, pays, UE ou import. Les produits sont obligatoirement originaires de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou des pays et territoires d'outre-mer, sauf absence justifiée d'offre suffisante pour un produit particulier non substituable.

Le titulaire garantit la traçabilité complète, l'identification du premier metteur en marché et des intermédiaires successifs, ainsi que l'information immédiate de l'acheteur et le retrait des lots concernés en cas d'alerte sanitaire. Il fournit sur demande les résultats d'analyses de résidus pesticidaires. Les résidus doivent respecter les limites maximales du règlement (CE) n° 396/2005.

L'étiquetage comporte la dénomination, l'origine, la catégorie, le calibre et le poids net. Les produits sont conditionnés dans des emballages adaptés, avec limitation des emballages superflus. Toute rupture de stock ou difficulté d'approvisionnement doit être signalée sans délai et une solution de remplacement soumise à l'accord de l'acheteur.

Commandes et livraisons

Les livraisons sont effectuées selon les besoins, avec un bon de livraison détaillé, entre 7 h et 11 h, au 29 rue Louis Armstrong à Limoges. Elles ne peuvent être déposées en l'absence du représentant de l'acheteur ni en dehors des zones de stockage prévues. Le transport reste sous la responsabilité du titulaire jusqu'au lieu de livraison.

Les températures et l'hygiène du transport doivent respecter la réglementation. Les quantités et températures doivent pouvoir être contrôlées dès la réception et le bon de livraison signé par le réceptionnaire. Sur demande, les produits peuvent être livrés dans des contenants réutilisables repris par le titulaire. Les fréquences, délais de livraison, minimum de commande, heure limite de prise de commande et modalités de réactivité sont précisés par le candidat dans son questionnaire et son mémoire technique.

Contrôles et non-conformités

L'acheteur contrôle systématiquement la conformité, l'intégrité des emballages, les quantités et une DLC résiduelle minimale des deux tiers. En cas de non-conformité, le titulaire remplace les produits sans frais dans un délai compatible avec les besoins du service et répond aux réclamations par écrit sous 48 heures ouvrables. Une anomalie de température ou de livraison peut entraîner un refus, un avoir ou une annulation de facturation ; une solution de substitution ou un dédommagement doit être proposé le jour même.

Exigences environnementales et sanitaires

Les approvisionnements concourent à l'objectif de 50 % de produits durables et de qualité, dont au moins 20 % de produits biologiques. Le titulaire limite les emballages superflus, favorise la prévention, le recyclage, la réutilisation et le réemploi des déchets, et assure la reprise et le traitement raisonné des déchets produits pendant l'exécution.

Un suivi des déchets est réalisé pendant la période de référence fixée dans le mois suivant la notification ; un rapport est transmis au plus tard 15 jours après cette période. Le titulaire établit au plus tard à la fin de son premier exercice un bilan des émissions de gaz à effet de serre, identifiant les principaux postes émetteurs, les stratégies de réduction et le plan d'actions associé.