Fourniture de fruits et légumes frais conventionnels

Fourniture de fruits et légumes frais destinés à la restauration collective, conformément aux articles définis au BPU. Les denrées contenant des OGM sont exclues.

Familles couvertes :

• Aulx, oignons et échalotes ;
• fruits exotiques, fruits secs, fruits à noyaux et fruits en vrac, notamment pommes, poires et agrumes ;
• herbes aromatiques ;
• légumes frais, dont racines, crucifères, légumes-fruits et cucurbitacées ;
• petits légumes, graines germées, pommes de terre et salades diverses.

Qualité, conformité et conditionnement

Les produits doivent être au minimum de catégorie I ou II selon les normes de commercialisation applicables, sains, propres et à maturité adaptée à la restauration collective. Ils doivent être de première fraîcheur et respecter les exigences réglementaires relatives à l’hygiène, à la sécurité alimentaire, aux contaminants, aux résidus de pesticides et aux matériaux au contact des denrées.

Chaque ligne du BPU renseigne l’origine. Les emballages sont adaptés aux produits et l’étiquetage indique la dénomination, l’origine, la catégorie, le calibre et le poids net. Le titulaire justifie son processus par tout document ou référentiel volontaire applicable, notamment HACCP, norme AFNOR ou guide de bonnes pratiques. Des résultats d’analyses de résidus pesticidaires doivent pouvoir être fournis sur demande.

Origine et traçabilité

Le titulaire garantit la traçabilité complète des produits. L’origine géographique, exprimée par département ou pays, est renseignée sur chaque ligne du BPU. Les produits proviennent de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou des pays et territoires d’outre-mer concernés. Une origine extérieure à ce périmètre n’est admise qu’en cas d’offre insuffisante pour un produit particulier non substituable, avec information de l’acheteur.

En cas d’alerte sanitaire, le titulaire informe immédiatement l’acheteur et procède au retrait des lots concernés.

Livraison et transport

Les livraisons suivent les fréquences et lieux définis au marché et sont accompagnées d’un bon de livraison détaillé. Le stockage, l’emballage et le transport sont réalisés sous la responsabilité du titulaire jusqu’au lieu de livraison, dans des conditions conformes à l’article 20 du CCAG-FCS et aux règles réglementaires de température et d’hygiène.

Les livraisons sont effectuées entre 7 h et 11 h, sans dépôt en l’absence du représentant de l’acheteur ni en dehors des zones de stockage prévues. Les quantités et la température doivent pouvoir être vérifiées dès réception ; le bon de livraison est signé par le réceptionnaire. La température doit également pouvoir être vérifiée avant le départ du livreur.

Toute anomalie est consignée dans une fiche et peut entraîner un refus de la marchandise. Une solution de substitution ou un dédommagement est proposé le jour même ; l’avoir ou l’annulation de facturation intervient dans un délai maximal de 15 jours.

Contrôles et non-conformités

L’acheteur contrôle systématiquement la conformité des livraisons, l’intégrité des emballages, les quantités et une DLC résiduelle minimale des deux tiers. Toute non-conformité entraîne un remplacement sans frais dans un délai compatible avec les besoins du service. Les réclamations reçoivent une réponse écrite dans un délai de 48 heures ouvrables.

Le titulaire signale sans délai toute rupture de stock ou difficulté d’approvisionnement et propose une solution de remplacement soumise à l’accord de l’acheteur. Les livraisons et les conditions de transport respectent notamment les exigences HACCP et les normes de commercialisation des fruits et légumes frais.