Fourniture de fruits et légumes frais, biologiques et préparés

Fourniture de fruits et légumes frais destinés à la restauration collective, selon les références du BPU. Les produits contenant des OGM sont exclus.

Le BPU organise les produits en familles : aulx, oignons et échalotes ; fruits exotiques, secs, en vrac ou à noyaux ; herbes aromatiques ; légumes frais, petits légumes et graines germées ; pommes de terre ; salades diverses. Les produits doivent relever au minimum de la catégorie I ou II, être sains, propres, de première fraîcheur et d’une maturité adaptée à leur usage en restauration collective.

Les résidus de pesticides respectent les limites maximales réglementaires ; le titulaire fournit des résultats d’analyses de résidus sur demande. Il justifie son processus par des documents ou référentiels applicables, notamment HACCP, normes AFNOR ou guides de bonnes pratiques.

Le conditionnement doit être adapté. L’étiquetage mentionne la dénomination, l’origine, la catégorie, le calibre et le poids net. L’origine géographique, indiquée par département ou pays, figure sur chaque ligne du BPU. La traçabilité complète est garantie ; en cas d’alerte sanitaire, l’acheteur est informé immédiatement et les lots concernés sont retirés.

Les produits sont originaires de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou des pays et territoires d’outre-mer relevant des articles 198 à 204 du TFUE. Un approvisionnement hors de ce périmètre reste possible si l’offre est insuffisante pour un produit particulier non substituable dans les quantités demandées ; le titulaire en informe l’acheteur.

Les livraisons suivent les fréquences et lieux définis au CCAP, avec bon de livraison détaillé et respect des règles réglementaires de température et d’hygiène. Elles ont lieu entre 7 h et 11 h : aucune marchandise ne peut être déposée en l’absence du représentant de l’acheteur ou hors des zones de stockage prévues. Quantités et température doivent pouvoir être vérifiées à réception, avant le départ du livreur ; le bon de livraison est signé par la personne réceptionnaire. Une anomalie est consignée et peut conduire au refus, à un avoir ou à l’annulation de facturation ; le fournisseur propose une substitution ou un dédommagement le jour même.

L’acheteur contrôle systématiquement la conformité, l’intégrité des emballages, les quantités et une DLC résiduelle minimale de 2/3. Toute non-conformité donne lieu à un remplacement sans frais dans un délai compatible avec les besoins du service ; les réclamations reçoivent une réponse écrite sous 48 heures ouvrables. Toute rupture ou difficulté d’approvisionnement doit être signalée sans délai ; une solution de remplacement est soumise à l’accord de l’acheteur.