Fourniture de fruits et légumes frais, biologiques et préparés

Fourniture de produits destinés à la restauration collective, dont les références sont celles du BPU. Les denrées contenant des OGM sont exclues.

Les familles prévues couvrent les aulx, oignons et échalotes, fruits exotiques, fruits secs, fruits en vrac, fruits à noyaux, herbes aromatiques, légumes frais, petits légumes et graines germées, pommes de terre et salades. Les produits doivent atteindre au moins la catégorie I ou II, être sains, propres, de première fraîcheur et d’une maturité adaptée à leur utilisation.

L’origine géographique doit être indiquée sur chaque ligne du BPU. Les résidus de pesticides respectent les limites réglementaires ; des analyses peuvent être demandées. Les emballages adaptés portent la dénomination, l’origine, la catégorie, le calibre et le poids net. L’origine des produits relève de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou des territoires visés aux articles 198 à 204 du TFUE ; un approvisionnement hors de ce périmètre est admis si l’offre est insuffisante pour un produit particulier non substituable, avec information de l’acheteur.

Les produits sont livrés avec un bon de livraison détaillé, dans des conditions de température et d’hygiène conformes. Les livraisons ont lieu entre 7 h et 11 h ; elles ne peuvent être déposées sans représentant de l’acheteur ni hors des zones de stockage prévues. Les quantités et températures doivent pouvoir être vérifiées à réception, et le bon de livraison signé par la personne qui réceptionne. Toute anomalie est consignée ; le fournisseur propose le jour même une substitution ou un dédommagement.

L’acheteur contrôle systématiquement la conformité, l’intégrité des emballages, les quantités et une DLC résiduelle minimale de 2/3. En cas de non-conformité, le titulaire remplace sans frais dans un délai compatible avec les besoins du service et répond par écrit aux réclamations sous 48 heures ouvrables.