Fourniture de fruits et légumes frais

Fourniture de fruits et légumes répartie en deux lots : lot 1, fruits et légumes ; lot 2, fruits et légumes biologiques. Les candidats peuvent répondre à un ou aux deux lots, mais doivent couvrir intégralement chaque lot présenté. Les besoins annexés sont estimatifs, établis pour une année et ne constituent pas un minimum de commande.

Qualité et conformité

Les produits doivent être de premier ordre, respecter les règles d’hygiène et de salubrité applicables et être exempts d’OGM. Un certificat d’absence d’OGM signé est demandé. Les fiches techniques sont à joindre à l’offre ; les allergènes présents doivent être indiqués pour chaque produit. Les recommandations GEMRCN relatives à la nutrition du 4 mai 2007 et le Guide n° F9-02 du 28 janvier 2003 pour l’achat public de fruits, légumes et pommes de terre frais sont mentionnés comme références.

Pour le lot biologique et les produits de qualité et durables, les produits concernés sont désignés dans l’état des besoins 2027. L’offre doit clairement identifier les produits labellisés BIO ou EGALIM (notamment SIQO : Label Rouge, AOC/AOP, IGP, STG ou produits issus d’une exploitation à Haute Valeur Environnementale) et détailler les modes de production mis en œuvre.

Commandes, livraisons et réception

Les commandes sont passées par bon de commande ou par téléphone jusqu’à 48 heures avant la livraison. Toute modification d’un produit demandé ou de la date de livraison nécessite l’accord préalable du service gestionnaire. Les livraisons sont prévues le matin, entre 6 h 30 et 10 h, du lundi au vendredi ; une modification des horaires peut être acceptée avec cet accord. L’établissement indique une fréquence de trois livraisons par semaine, possibles sur toute la semaine. Les marchandises sont livrées franco de port, accompagnées d’un bon de livraison précisant la date, la nature des produits et les quantités livrées.

La conformité qualitative et quantitative est vérifiée à la réception ; tout produit non conforme est refusé. En cas de livraison non conforme, une livraison conforme doit être effectuée dans les délais requis. En cas de retard ou de refus de livraison, l’établissement peut s’approvisionner ailleurs.

Conditionnement et traçabilité

Les emballages doivent être propres ; le papier imprimé est interdit et les emballages plastiques réutilisables doivent être nettoyés avant réutilisation. Palettes et casiers ne sont pas consignés. Les colis doivent être homogènes et contenir des fruits ou légumes de même origine, sauf exceptions prévues au Guide F9-02. Les mentions réglementaires lisibles et indélébiles comprennent notamment la désignation, la variété, l’origine, la catégorie, le calibre, l’identification de l’emballeur ou de l’expéditeur et le numéro de lot ; pour les pommes de terre sous vide, la date de conditionnement et la température de conservation sont également indiquées.

Le conditionnement doit être clos et distinct de l’emballage. Chacun comporte une étiquette indiquant l’appellation commerciale ou la dénomination de vente, la DLC ou DLUO, la composition, le numéro de lot, la température de conservation, le pays ou la région d’origine et la quantité nette. La DLC ou DLUO doit être au moins égale aux deux tiers de la durée totale de conservation ou d’utilisation.