Fourniture de fruits et légumes frais

Fourniture de produits frais simplement conditionnés, éventuellement brossés, lavés ou légèrement parés pour faciliter transport, stockage et manutention. Le bordereau comprend fruits, légumes et aromates, avec des références saisonnières et des produits biologiques ; sa liste peut être complétée par des produits de la même famille. Les quantités sont commandées selon les menus et les effectifs prévisionnels.

Qualité et caractéristiques des produits
Les produits doivent être entiers, sains, propres, fermes et frais, sans pourriture, parasites visibles, humidité anormale, odeur ou goût étrangers. Les produits OGM et ceux présentant des traces de traitements ou substances non autorisés sont exclus. Les produits conventionnels classés relèvent au minimum de la catégorie I. Les calibres ou grammages doivent être homogènes et conformes au bordereau et à la commande ; catégorie, calibre, variété, origine, conditionnement ou jour de livraison ne peuvent être modifiés sans accord exprès.

Le bordereau prévoit notamment des calibres de pommes de 136/165 g ou 150/180 g, des kiwis de calibre 30 (95 à 105 g) ou 33 (85 à 95 g), des clémentines n°3 (54 à 64 mm), des oranges n°7 (67 à 76 mm / 125 à 150 g) ou n°6 (70 à 80 mm / 150 à 200 g), ainsi que des courgettes de 14 à 21 cm (100 à 225 g). Les bananes doivent présenter une coloration minimale de 5 ou 6, sans trace brune. Sauf indication contraire, les avocats doivent être aptes à l’utilisation entre J+1 et J+5 après livraison.

Les produits sont originaires de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou des pays et territoires d’outre-mer admis par la réglementation, sauf absence d’offre suffisante pour un produit non substituable dans les quantités demandées. L’origine est renseignée sur les cotations hebdomadaires et justifiable sur demande. Pour les produits identifiés et selon la saison, le fournisseur propose aussi des références biologiques ou en conversion ; cotations, bons de livraison et factures précisent les origines, circuits courts et caractéristiques ou signes déclarés. Des lignes facultatives permettent de proposer des références anti-gaspillage, qui restent soumises aux exigences sanitaires et ne peuvent remplacer les produits standards commandés sans accord.

Conditionnement, étiquetage et transport
Les produits sont livrés dans leur emballage d’origine, conforme au contact alimentaire et à la réglementation. Les colis d’un même lot sont homogènes ; leur partie apparente représente le contenu. Les palettes ne dépassent pas 1,80 m et ne sont pas superposées. Les matériaux limitent autant que possible leur impact environnemental ; les emballages réutilisables, recyclables, compostables ou intégrant des matières recyclées sont privilégiés sous réserve des exigences sanitaires et techniques.

Chaque colis porte un étiquetage lisible permettant notamment d’identifier le produit, la variété, le pays d’origine, la catégorie, le calibre ou grammage, l’expéditeur, le lot et le poids net ou le nombre d’unités. Les informations réglementaires de traçabilité sont reportées sur le conditionnement ou le bordereau de livraison en cas de décolisage.

Le transport doit préserver la qualité sanitaire, visuelle, gustative et nutritionnelle ; les véhicules et supports de livraison sont propres, entretenus et adaptés. Une attention particulière est portée aux transferts d’odeurs et aux bananes, pour lesquelles une température à cœur inférieure à 12 °C à réception peut entraîner une réserve. Les livraisons se font sur palettes ou rolls propres ; les supports réutilisables sont encouragés et, à défaut, les palettes sont reprises sans surcoût à la demande de l’établissement. Le déchargement incombe au fournisseur.

Livraisons, contrôles et corrections
Les livraisons ont lieu dans les créneaux indiqués par établissement et ne peuvent être déposées sans représentant habilité. Elles sont limitées à trois par semaine ; une livraison corrective peut être demandée le jour même ou le lendemain. À chaque réception, un agent vérifie notamment les quantités, la conformité à la commande, la qualité, l’état, la salubrité, le transport et les températures. La signature du bon de livraison ne vaut pas admission définitive : l’établissement dispose de deux jours ouvrables pour décider de l’admission, de l’ajournement, de la réfaction ou du rejet.

Les produits non conformes sont remplacés et les quantités manquantes livrées au plus tard sous 24 heures, ou le jour même pour les produits destinés à être consommés le jour de livraison ; les surplus sont repris sous 48 heures. Une solution équivalente ou supérieure n’est possible qu’avec accord exprès et sans surcoût. Le titulaire garantit la traçabilité et informe immédiatement les établissements en cas d’alerte sanitaire, de retrait ou de rappel ; il met alors en œuvre les mesures requises. Des représentants habilités peuvent visiter les locaux de stockage, préparation ou conditionnement pour contrôler les conditions d’exécution ; des analyses par laboratoire peuvent être réalisées aux conditions prévues au marché.