Fourniture de fruits et légumes 1ère gamme

Groupement Hospitalier de Territoire de la Haute-Loire
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Date limite
9 septembre 2026 à 19 h
Localisation
Le Puy-en-Velay (43)
Durée
12 mois (01/10/2026 - 30/09/2027), reconductible 3 fois 12 mois (durée maximale 4 ans jusqu'au 30/09/2030)
Budget
Estimation: 175 000 €

Fourniture de fruits et légumes 1ère gamme (lot 1)

Produits fournis

  • Fruits et légumes frais, 1ère gamme (produits bruts non transformés) conformes aux variétés, calibres et catégories exigés.

Qualité et conformité

  • Produits intacts, sains, propres, exempts de pourriture, parasites et altérations.
  • Calibre et degré de maturité adaptés au jour de livraison ; homogénéité de goût et de texture.
  • Respect strict des dispositions réglementaires applicables à l'information et à la sécurité des denrées.

Traçabilité et étiquetage

  • Traçabilité complète : origine (pays, éventuellement région/producteur), variété, calibre, numéro de lot ou identifiant équivalent, date d'emballage/réception, fournisseur amont.
  • Communication des éléments de traçabilité à la demande sous 24 heures.
  • Étiquetage obligatoire sur chaque colis/unité logistique : dénomination, variété, origine, catégorie qualité, calibre (si applicable), numéro de lot, identification de l'emballeur/expéditeur.

Conditionnement et emballages

  • Emballages compatibles contact alimentaire, conçus pour limiter la production de déchets.
  • Poids maximal des colis : 20 kg ; tout emballage endommagé est refusé et doit être remplacé aux frais du fournisseur.

Transport, livraison et réception

  • Transport et risques à la charge du fournisseur jusqu'au lieu de destination ; déchargement inclus.
  • Bon de livraison obligatoire accompagnant chaque livraison (mentions minimales exigées). Le double signé vaut procès-verbal de réception.
  • Reprise des produits refusés/non conformes sous 24 heures calendaires à compter de la notification du refus.
  • Obligation de prévenir 24 heures à l'avance du service restauration en cas de rupture ou incident (téléphone + courriel).

Contrôles et non-conformités

  • Possibilité de prélèvements et analyses par laboratoire agréé ; frais d'analyses à charge du fournisseur en cas de non-conformité confirmée.
  • Sanctions possibles : refus des lots, pénalités, résiliation en cas de manquements graves ou répétés.

Engagements opérationnels

  • Assurer le contrôle qualité des produits livrés, respecter les cotations de prix et désigner un ou plusieurs interlocuteurs dédiés.
  • Participation à une réunion de mise en place avant démarrage ; exécution par bons de commande selon classement (accord-cadre multi-attributaire).

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