Fourniture de fromages fermiers à la coupe

Le lot porte sur des fromages de vache, chèvre ou brebis, issus de circuits courts de proximité. Le besoin estimatif indiqué au bordereau est de 15 kg par an, tarifés au kilogramme. Les produits transformés doivent l’être sur place, sur l’exploitation.

Exigences produit et traçabilité

Les denrées doivent respecter les spécifications du GEMRCN et la réglementation applicable, porter une marque de salubrité et provenir d’ateliers agréés par les services de contrôle officiels. Les produits doivent être garantis sans OGM. Les fiches techniques de chaque produit sont à fournir; le candidat remet également le bordereau et un catalogue représentatif de la famille.

Pour les fromages, une mention européenne « Produit de Montagne », la mention nationale « Montagne » ou un équivalent est demandée. Sauf pour les fromages non définis de fabrication et de consommation locale ou régionale, l’étiquetage doit indiquer la dénomination du fromage et le nom et l’adresse du fabricant, ou son numéro d’immatriculation.

Le CCTP fixe une DLC minimale de 14 jours à compter de la livraison pour les denrées laitières. Le CCAP prévoit par ailleurs un seuil de 7 jours pour les DLC et DLUO; cet écart entre les pièces est à clarifier.

Livraison et conformité

Les livraisons sont prévues entre 6 h et 10 h, du lundi au vendredi, hors vacances scolaires; les dates sont précisées à la commande. La fiche de livraison demande au candidat de préciser s’il peut livrer un ou deux jours après commande, ses jours de livraison possibles et s’il impose un minimum de commande. Elle propose notamment lundi, mercredi et vendredi, sans en faire une fréquence imposée.

Les contrôles quantitatifs et qualitatifs sont effectués à réception. Les produits non conformes peuvent être refusés; les manquants ou produits rejetés doivent être remplacés dans les meilleurs délais, et le CCTP prévoit une nouvelle livraison le lendemain en cas de refus. Le CCAP prévoit la résiliation après mise en demeure restée sans effet en cas de manquements répétés; le CCTP prévoit aussi une résiliation de plein droit au troisième avertissement écrit pour non-conformité.

Les emballages doivent être récupérables et réutilisables, et respecter les règles sanitaires applicables au contact alimentaire. Le CCAP interdit la sous-traitance, alors que la fiche logistique demande au candidat d’indiquer si le transport sera assuré directement ou par un sous-traitant : ce point mérite clarification.