Fourniture de denrées laitières et ovoproduits

Le marché couvre huit lots de produits homogènes : beurre, crème, lait, laitages sucrés et fromages blancs, ovoproduits, fromages individuels, fromages à la coupe labellisés et fromages destinés aux préparations culinaires.

Les besoins quantitatifs sont estimatifs et peuvent varier de 25 % en plus ou en moins sans avenant. Lorsque la qualité peut être définie, le candidat indique dans son offre les caractéristiques proposées, par exemple standard, label ou bio.

Commandes et livraisons

Les commandes sont transmises par bons précisant la fourniture, la quantité, le lieu et la date de livraison. Sauf urgence, elles parviennent au fournisseur au moins deux jours ouvrables avant la livraison demandée. Aucun minimum de commande ne peut être imposé, que ce soit en poids, en quantité ou en valeur. Le fournisseur propose le planning des jours de livraison.

Les livraisons sont effectuées le matin avant 11 h et accompagnées d’un bulletin en double exemplaire indiquant notamment les denrées, les quantités livrées en kilogrammes et la référence de commande. Les véhicules de transport des denrées doivent disposer de l’agrément sanitaire requis ; pour les produits réfrigérés ou surgelés, l’agrément des services vétérinaires est expressément exigé. La température doit respecter la réglementation.

Réception et conformité

La réception quantitative et qualitative a lieu au moment de la livraison. Le poids ou le nombre d’unités est contrôlé ; en cas de contestation sur le poids, celui relevé sur la bascule de l’établissement en présence du livreur fait foi pour la facturation. En cas d’écart de quantité, l’établissement peut demander la reprise immédiate d’un excédent ou le complément de la livraison dans le délai qu’il fixe.

La réception qualitative porte sur la salubrité, les conditions de transport, la qualité, le stade de préparation et la présentation. Une fourniture non conforme aux spécifications ou à la commande peut être refusée et doit alors être remplacée ; l’établissement peut aussi accepter la fourniture avec une réfaction de prix convenue contradictoirement. Toute insuffisance touchant à la salubrité entraîne systématiquement le rejet.

Pour un vice caché, notamment une mauvaise odeur à la cuisson, une odeur putride à l’ouverture, une saveur désagréable après cuisson ou une infection ou infestation parasitaire révélée lors de la préparation, les produits non conformes sont tenus à disposition du titulaire pendant 12 heures. Les services vétérinaires sont appelés ; leur décision est sans appel en cas de contestation.