Fouilles archéologiques préventives

Le marché porte sur des fouilles archéologiques préventives après un diagnostic positif, avant les travaux d’aménagement. Les périodes concernées sont le Moyen Âge et l’époque moderne. Les interventions suivent l’arrêté préfectoral de prescription n° 2026-757, le cahier des charges scientifique du SRA et le plan de délimitation annexé.

• La tranche ferme comprend les fouilles et le suivi des travaux selon le plan prescrit.
• Les tranches optionnelles 1 et 2 portent sur le même secteur et sont prévues en cas de découverte d’une structure complexe. Leur engagement éventuel relève du conservateur régional de l’archéologie après une réunion de chantier en présence d’un représentant de l’aménageur.

Méthode et moyens

L’opérateur dirige les travaux archéologiques et définit les moyens mécaniques nécessaires. Le maître d’ouvrage fournit les engins de terrassement et leurs conducteurs compétents, dans le cadre du marché de travaux déjà attribué, et en garantit l’adéquation en quantité et en qualité. L’opérateur doit disposer de l’agrément requis pour les périodes concernées et des compétences prévues par le cahier des charges scientifique.

Les CV du responsable d’opération, du responsable scientifique et des spécialistes sont joints au projet scientifique d’intervention et soumis à validation du maître d’ouvrage et du SRA. Un autre responsable peut être demandé si le profil proposé n’est pas jugé adapté.

Fouilles, études et conservation

La prestation comprend les études préliminaires documentaires et prospections, la préparation des outils et la coordination avec l’entreprise de terrassement, le suivi du décapage par les archéologues, puis la fouille avec les intervenants scientifiques nécessaires. La phase post-fouille comprend les études du mobilier et paléoenvironnementales, les analyses, ainsi que la conservation préventive et le conditionnement.

Le prestataire assure le stockage, la sécurité et la surveillance du mobilier et des prélèvements, leur consolidation si nécessaire, et en demeure responsable pour leur bonne conservation.

Organisation et restitution

Le prestataire clôt et sécurise le périmètre de l’opération, fournit la base vie et respecte les obligations de sécurité, de protection de la santé et des conditions de travail. Il participe aux réunions de suivi organisées par la DRAC. Le maître d’ouvrage garantit l’accès et l’occupation du terrain pendant l’opération; en fin d’intervention, le terrain est restitué sans remise en état et sa libération fait l’objet d’un procès-verbal signé des deux parties. La mission CSPS est confiée par le maître d’ouvrage à un organisme agréé; la mission OPC relève du maître d’œuvre.

En collaboration avec le maître d’ouvrage et le SRA, le prestataire organise une présentation des résultats au grand public, dont le contenu dépendra des découvertes. La prestation comprend une conférence, des photos et vidéos prises pendant l’opération et deux journées de visites commentées du chantier destinées aux habitants.