Fouilles archéologiques préventives

L'opération porte sur des vestiges de la période romaine, dans une emprise d'environ 4 330 m². Elle couvre la préparation technique, logistique, administrative et scientifique, la phase de terrain, puis les études et la rédaction du rapport final d'opération.

Préparation et organisation

Le titulaire organise une réunion de lancement et fournit notamment le programme d'exécution, l'organigramme fonctionnel, le plan d'installation de chantier, le plan de circulation et les autorisations nécessaires à l'utilisation de la voirie et de l'espace public. Il réalise les DICT à partir des DT à jour, applique les préconisations des gestionnaires de réseaux et informe le Service Régional de l'Archéologie du démarrage du décapage au moins 5 jours ouvrables à l'avance.

Phase de terrain

Les travaux comprennent le décapage, la gestion des terres, les fouilles archéologiques, les relevés et le remblaiement complet de l'emprise. Le titulaire doit notamment :

• piqueter l'emprise et relever les zones décapées, fouillées, les vestiges, les sondages profonds et les éventuels ouvrages ou réseaux conservés ;
• appliquer les règles de l'art de l'archéologie préventive et le Projet Scientifique d'Intervention, avec adaptation possible de la méthodologie selon la densité, la typologie et l'état de conservation des vestiges ;
• assurer le stockage différencié de la terre végétale et des matériaux non productifs, en respectant les horizons pédologiques, à distance des arbres et des mitoyens ;
• sécuriser les excavations, sondages, paliers et bermes, maintenir la signalisation et préserver les voiries, talus, arbres, cheminements piétons et équipements voisins ;
• remblayer les sondages profonds avec les matériaux du sous-sol, puis restituer l'intégralité des déblais avec renappage de la terre végétale ; aucun objectif de portance n'est exigé et aucun matériau ne doit subsister sur les zones de stockage.

Les relevés sont rattachés au système planimétrique RGF93, projection CC50, et au système altimétrique IGN 1969. L'équipe comprend un responsable scientifique d'opération spécialiste de l'Antiquité, les spécialistes et laboratoires nécessaires, ainsi que les moyens humains et mécaniques justifiés dans le PSI. Le titulaire réalise au minimum 50 % de la prestation totale hors terrassement avec sa propre main-d'œuvre. Toute sous-traitance scientifique nécessite une déclaration à l'État et l'agrément du sous-traitant avant son intervention.

Le titulaire assure la sécurité, la conservation préventive, le stockage et la garde du mobilier archéologique et de la documentation pendant la phase d'étude, puis leur conditionnement et leur versement à l'État conformément aux prescriptions applicables. Des prises de vues aériennes ou par drone peuvent être réalisées sous réserve des autorisations et limitations de survol.

Installations, circulation et protection du site

Les installations comprennent les éventuels aménagements de plateforme ou de piste, l'amenée et le repli des matériels, les locaux techniques, administratifs et sanitaires, les raccordements aux fluides et la remise en état des lieux. Le cheminement des véhicules et engins est soumis à validation ; la circulation publique et piétonne doit être maintenue et sécurisée.

Suivi, contrôles et livrables

Des réunions hebdomadaires de chantier sont organisées avec le maître d'ouvrage, la DRAC, le titulaire et les intervenants concernés. Le responsable d'opération y participe. Le Service Régional de l'Archéologie assure le contrôle scientifique et technique de la fouille et de la phase d'étude.

Le titulaire fournit un compte-rendu hebdomadaire de terrain indiquant l'avancement, les découvertes, les moyens engagés, le calendrier prévisionnel et un plan d'avancement, puis un point trimestriel sur les études. Les livrables comprennent notamment :

• un plan de récolement en DWG et PDF avec les cotes des emprises, sondages, excavations et ouvrages ou réseaux conservés ;
• les comptes-rendus d'avancement de la fouille et des études en PDF ;
• une brochure de présentation des découvertes au grand public, au format A5 de 8 pages, avec 200 exemplaires ;
• le rapport final d'opération et le récépissé de son dépôt auprès de la DRAC ;
• une conférence destinée au grand public, après accord du maître d'ouvrage et en concertation avec le Service Régional de l'Archéologie.

L'achèvement des fouilles est contrôlé par la DRAC. Les réserves émises prolongent les obligations du titulaire jusqu'à leur levée. La réception finale intervient après vérification de la conformité du rapport et transmission du mobilier et de la documentation à l'État.