Suivi et fouilles archéologiques préventives

Date limite
23 octobre 2026 à 10 h
Localisation
Sainte-Colombe (69)
Durée
4 mois terrain ; rapport sous 24 mois après terrain (24 mois dès l’OS) ; mobilier/documentation remis avec rapport, au plus tard 5 ans après libération du terrain
Budget
Max: 300 000 €

Objet et conduite de l’opération

L’opération consiste en un suivi archéologique continu, mené simultanément aux terrassements et excavations liés à l’installation des réseaux, dans le périmètre prescrit par le Service régional de l’archéologie (SRA). Les fouilles ne peuvent commencer qu’après autorisation du SRA. L’intervention doit être coordonnée avec l’entreprise de renouvellement des réseaux et adaptée à l’avancement de ses travaux.

Prestations par tranche

  • Tranche ferme : fouille et suivi de chantier. Les moyens de post-fouille sont prévus à 100 % de la phase terrain, à 150 % pour les vestiges anthropobiologiques correspondant à une inhumation simple, et à 200 % pour les structures funéraires complexes.
  • Tranche conditionnelle 1 – modification substantielle du projet : intervention activable au plus deux fois, avec des moyens de post-fouille à 100 % de la phase terrain.
  • Tranche conditionnelle 2 – vestiges immobiliers : dépose de mosaïques, pavements ou panneaux d’enduits, sur une surface indicative globale de 30 m². La prestation fait appel à un spécialiste et doit être provisionnée par l’opérateur ; son incidence sur le planning est soumise à validation du SRA.
  • Tranche conditionnelle 3 – structures mortuaires : intervention activable jusqu’à quatre fois ; moyens de post-fouille de 150 % pour une inhumation simple à 200 % pour une structure funéraire complexe.
    Les tranches conditionnelles peuvent être mises en œuvre successivement ou simultanément selon les vestiges découverts, à la demande du SRA.

Équipe, moyens et interfaces

L’équipe comprend un responsable scientifique archéologue antiquisant spécialisé en archéologie urbaine et habitué aux stratigraphies complexes de l’Antiquité et du Moyen Âge, un archéo-anthropologue, ainsi qu’un nombre adapté de techniciens de fouille, dont des techniciens rompus à la fouille de sépultures. Un topographe et un géomorphologue assistent régulièrement l’équipe. Les agréments et qualifications requis sont à justifier dans l’offre.

À titre de contexte d’interface, le chantier de réseaux concerne environ 150 ml entre les rues des Missionnaires et Joubert. Le projet prévoit des conduites en fonte DN 100 (167 ml), DN 125 (11 ml) et DN 250 (9 ml pour les raccordements), 18 branchements PEHD DN 25 à 50 mm, 8 robinets-vannes DN 100 à 250 mm et 15 tabourets compteurs. Les travaux prévoient notamment la démolition de chaussée (hypothèse d’épaisseur : 30 cm), les terrassements mécaniques de la conduite principale et les terrassements par aspiratrice pour les branchements, compte tenu de la densité des réseaux. L’opérateur doit assurer réactivité, disponibilité et échanges avec l’entreprise de terrassement. La base vie et un conteneur sont mis gratuitement à disposition ; leur emplacement est défini en préparation. L’entreprise de travaux fournit les moyens de décapage, terrassement, blindage éventuel et remblai, qui ne sont pas à chiffrer par le candidat. Les accès et protections nécessaires restent à prévoir par chaque entreprise ; un PPSPS est à fournir et à travailler avec le coordonnateur SPS.

Rapport et remise

Le rapport final est remis au SRA conformément aux prescriptions scientifiques et aux normes applicables. Le maître d’ouvrage reçoit quatre exemplaires papier, dont un non broché, un CD-ROM et l’emprise fouillée au format numérique shape. Le mobilier et la documentation scientifique constitués au cours de l’opération sont remis à l’État selon les délais contractuels.

Préparez votre dossier

Critères d'évaluation

PondérationCritère

Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Modalités

Visite vivement conseillée ; le site est libre d’accès.

Marchés similaires

Autres appels d'offres proches encore ouverts.

Posez vos questions sur le marché

Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.