Fossoyage, remblayage et dépôt d’urne funéraire
- Date limite
- 8 décembre 2026 à 13 h
- Localisation
- Saint-Philippe (974)
- Durée
- 1 an à compter de la notification ; reconduction tacite 1 an ; maximum 2 ans
- Budget
- Max: 30 000 €
Opérations de fossoyage et de dépôt d’urne
Le marché prévoit des opérations de creusement et de remblayage de fosses, ainsi que le dépôt d’urnes funéraires. Les commandes sont émises au fur et à mesure des besoins ; les jours et heures d’intervention sont indiqués dans chaque bon de commande ou ordre de service.
Deux modes de fossoyage sont définis :
- Type 1, manuel, avec des outils en quantité suffisante et en bon état.
- Type 2, mécanique, pour une fosse désignée « 2,50 m », avec des engins de taille réduite et de faible niveau sonore. Le choix des moyens tient compte de la configuration des lieux et des indications de l’agent de surveillance.
Le dépôt d’urne funéraire constitue une prestation distincte. Le DQE théorique, non contractuel, prévoit 10 opérations de type 1 et 10 de type 2, avec des quantités de main-d’œuvre respectives de 20 personnes pour chaque type. Il ne donne pas de quantité théorique pour le dépôt d’urne.
Protection et remise en état
Avant le début des opérations, les sépultures voisines doivent être protégées, notamment au moyen de bâches ou d’un dispositif équivalent. Il est interdit de déplacer ou d’enlever leurs signes funéraires ou accessoires sans autorisation des concessionnaires, sauf mesure nécessaire à leur protection. Les outils et matériels ne doivent pas être laissés dans les allées, entre-tombes ou espaces verts. Après les travaux, l’emplacement occupé doit être nettoyé et les dégâts causés aux concessions concernées ou voisines réparés.
En cas de découverte d’ossements anciens pendant le creusement, le titulaire doit respecter la législation et la réglementation en vigueur.
Commandes et suivi des interventions
Les bons de commande identifient notamment les prestations, quantités et prix. Les observations du titulaire sur un bon doivent être notifiées à son signataire dans les 15 jours suivant sa réception. À chaque intervention, le titulaire remet un bon d’intervention visé, indiquant entre autres la date et les prestations exécutées, avec le nom et la signature du réceptionnaire. Le titulaire doit être joignable 24 h/24 et 7 j/7, week-ends et jours fériés compris.
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Modalités de livraison
Une commission d’utilisateurs examinera les échantillons et les fiches techniques des fournitures. Les produits concernés, quantités et modalités de remise ne sont pas précisés.
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