Date limite
2 novembre 2026 à 11 h
Localisation
Occitanie
Durée
24 mois fermes dès le 1er janvier 2027 ou notification postérieure ; non reconductible ; bons émis jusqu’au terme, exécution au plus 3 mois au-delà
Budget
Max: 240 000 €

Formation des membres des instances territoriales

Le lot comprend des formations en présentiel selon les scénarios pédagogiques imposés par le CNFPT, pour des groupes généralement de 15 à 20 stagiaires. Le module 1 dure 3 jours et le module 2 dure 2 jours, en présentiel.

Le module 1 traite notamment :

  • du cadre juridique des CST et formations spécialisées, de leurs compétences et de leur articulation ;
  • des enjeux et principes de prévention, des risques professionnels — dont les risques psychosociaux —, des accidents du travail et maladies professionnelles, de l’usure professionnelle, des acteurs et outils ;
  • de l’analyse des situations et conditions de travail et des enquêtes.

Le module 2 porte sur les méthodes d’analyse des situations de travail, la proposition de mesures de prévention, l’élaboration pratique du DUERP, le plan de prévention, les visites et enquêtes de la F3SCT et l’analyse des accidents. Les contenus comprennent aussi la réglementation, les risques spécifiques — notamment psychosociaux et électriques — et la coopération entre acteurs.

Organisation et ressources

Le CNFPT constitue les groupes, convoque les participants et réserve les salles équipées, sauf stipulation contraire. Les formations inter se tiennent dans les locaux désignés par le CNFPT ; les formations intra ou en union se déroulent dans les collectivités. Les formations sont organisées dans la région Occitanie. Les rythmes et lieux sont déterminés en fonction notamment de l’origine géographique des stagiaires.

Le titulaire propose une pédagogie active, avec des activités variées et des évaluations cohérentes avec les objectifs, dans le respect du scénario. Les supports sont transmis au CNFPT pour validation au plus tard trois semaines avant la formation. Les ressources pédagogiques sont incluses ; si des supports papier sont demandés, leur duplication est à la charge du titulaire. Des références bibliographiques à jour sont remises aux participants. Les ressources Formadist sont accessibles aux stagiaires 15 jours avant la formation et six mois après.

Le titulaire remet dans les 15 jours suivant la session un dossier de fin de session comprenant notamment les émargements, les éléments de prise en charge des frais de transport, le bilan oral et l’avis du formateur sur les contenus, l’organisation, les méthodes, les acquis et leur transfert.

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