Formation des membres des CST et F3SCT en santé, sécurité et conditions de travail

Le lot couvre, sur les départements de la Charente, de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vienne, les formations obligatoires en santé, sécurité et conditions de travail des membres titulaires et suppléants des comités sociaux territoriaux (CST) et des formations spécialisées (F3SCT). Les groupes réunissent 15 à 20 stagiaires. Les formations sont renouvelées à chaque mandat.

Parcours et contenus

Deux modules composent le parcours : le module 1, de 3 jours, et le module 2, de 2 jours. Les actions commandées durent 3 jours pour le module 1 seul, ou 5 jours pour l’enchaînement des deux modules. Le module 1 traite notamment du cadre juridique et du rôle des instances, du dialogue social, des enjeux et principes de prévention, des risques professionnels dont les risques psychosociaux, des accidents et maladies professionnelles, des acteurs et outils, de l’analyse du travail et des enquêtes sur les conditions de travail. Le module 2 approfondit l’analyse des situations de travail, les mesures de prévention, le DUERP, le plan de prévention, les droits d’accès, visites et enquêtes de la F3SCT, ainsi que l’analyse des accidents et certains risques spécifiques.

Conception et réalisation

Les scénarios pédagogiques et les contenus définis par le CNFPT sont impératifs. Le titulaire adapte exemples, cas pratiques et supports au contexte des collectivités territoriales et participe aux webinaires de présentation des ressources pédagogiques du CNFPT. L’animation est active et participative : mises en situation, échanges, apports théoriques et réglementaires, retours d’expérience et bonnes pratiques. Le titulaire propose les modalités d’animation et ressources complémentaires laissées à sa discrétion, en cohérence avec les objectifs et les évaluations.

Le présentiel est le format prévu. Si les circonstances le nécessitent et si les conditions prévues au cahier des charges sont réunies, le CNFPT peut demander une modalité à distance en substitution. Les classes virtuelles sont alors commandées expressément, préparées et animées sur Adobe Connect (ou l’outil de visioconférence qui lui succéderait dans les conditions prévues) ; elles durent de 1 h 30 à 3 h et peuvent s’inscrire dans un parcours à distance complété par des ressources ou de l’autoformation sur Formadist.

Organisation, ressources et suivi

Le CNFPT constitue les groupes, convoque les participants et, sauf stipulation contraire, réserve les salles. Les lieux et rythmes sont déterminés selon l’origine géographique des stagiaires ; les sessions inter se tiennent dans des salles du CNFPT, louées ou mises à disposition, et les sessions intra ou en union peuvent se tenir dans les collectivités. Le titulaire mobilise trois formateurs en mesure d’intervenir sur l’ensemble du territoire du lot. En cas de candidature sur plusieurs lots, les équipes de formateurs proposées doivent être différentes d’un lot à l’autre.

Le titulaire évalue les acquis pendant et à la fin de la session et remet un dossier de fin de session comprenant notamment les émargements originaux, les pièces de prise en charge des frais de déplacement, le compte-rendu du bilan oral et l’avis du formateur sur le déroulement, les objectifs atteints, les acquis et leur transfert professionnel. Les supports adaptés sont soumis à validation au plus tard trois semaines avant la session ; les frais de duplication des supports papier sont à la charge du titulaire.