Formations en droit et techniques juridiques

Le lot regroupe des formations juridiques transversales, destinées selon les modules à des agents non spécialistes, à des juristes praticiens ou à des experts. L’offre est organisée autour de modules fondamentaux, d’approfondissement ciblé et d’actualisation des connaissances.

Droit public général et fonction publique. Les modules couvrent les sources du droit public, les actes administratifs et contrats, les services publics, la justice et le contentieux administratif, le contrôle de légalité, le contentieux constitutionnel et la QPC. Sont également abordés les droits et obligations des fonctionnaires, la procédure disciplinaire, la déontologie, les conflits d’intérêts, les déclarations d’intérêts et de patrimoine, les lanceurs d’alerte et le référent déontologue. Un module traite de l’e-administration, de la dématérialisation et de leur cadre juridique national et européen.

Constitution, libertés et procédure législative. Les enseignements portent sur le droit constitutionnel, les libertés publiques, la légalité et la hiérarchie des normes, ainsi que l’initiation et le perfectionnement en procédure législative sous la Ve République. Les parcours d’actualité intègrent les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles ; les approfondissements sont définis avec le bénéficiaire.

Collectivités, outre-mer, environnement et finances publiques. Les modules couvrent les fondamentaux, les approfondissements thématiques et l’actualité du droit des collectivités territoriales, du droit de l’outre-mer et du droit de l’environnement. En finances publiques, le programme traite du cadre budgétaire et comptable de l’État, de la LOLF, de l’élaboration et de l’exécution du budget, des AE/CP, du contrôle budgétaire et interne, de la qualité comptable, de la sécurisation de la dépense, du pilotage et de la performance publique.

Les unités d’œuvre et durées indiquées au CCTP sont :

• UO 1 à 5 : droit public fondamental (2 jours), expertise (2), actualité et veille (1), contentieux administratif (1), contentieux constitutionnel (1).
• UO 6 à 8 : droits, obligations et déontologie des fonctionnaires (2), déontologie (1), e-administration et dématérialisation (1).
• UO 9 à 19 : droit constitutionnel (2), approfondissement (2), actualité (2), libertés publiques (2), approfondissement (2), actualité (2), légalité et hiérarchie des normes (2), approfondissement (2), actualité (2), initiation à la procédure législative (1), perfectionnement (2).
• UO 20 à 25 : collectivités territoriales, approfondissement et actualité (2 jours chacun) ; droit de l’outre-mer, approfondissement et actualité (2 jours chacun).
• UO 26 à 28 : droit de l’environnement, approfondissement et actualité (2 jours chacun).
• UO 29 à 31 : finances publiques et gestion budgétaire de l’État, approfondissement et actualité (2 jours chacun).

Les parcours sont conçus à partir des besoins exprimés, avec des études de cas proches des situations rencontrées par les entités bénéficiaires. Les contenus doivent respecter les spécifications pédagogiques du marché et être actualisés au regard des évolutions réglementaires. Les sessions INTRA se déroulent principalement en présentiel dans les locaux de l’administration ; une classe virtuelle synchrone peut être demandée. Les formations sont animées en français.