Conception et animation de formations juridiques

Le marché porte sur la conception et l’animation de formations continues pour les agents titulaires et non titulaires des catégories A, B et C, soit environ 1 800 agents. L’offre doit couvrir toutes les sessions des dix thèmes ; d’autres formations juridiques du catalogue du prestataire peuvent également être commandées.

Thèmes et volumes indicatifs

Les sujets comprennent l’organisation judiciaire ; la procédure prud’homale (principes et actualités) ; le droit de la fonction publique ; l’organisation administrative ; les finances publiques ; les notions essentielles de procédure civile et pénale ; l’actualité de ces deux procédures ; et les fondamentaux du droit.

Le DQE indique les quantités estimées suivantes, en demi-journées sur un an :

| Thème | Demi-journées estimées |
|---|---:|
| Organisation judiciaire | 16 |
| Procédure prud’homale | 4 |
| Droit de la fonction publique | 4 |
| Organisation administrative | 4 |
| Finances publiques | 4 |
| Notions essentielles de procédure civile | 16 |
| Notions essentielles de procédure pénale | 16 |
| Actualité de la procédure civile | 8 |
| Actualité de la procédure pénale | 8 |
| Fondamentaux du droit | 16 |

Conception et animation

Le prestataire élabore des contenus conformes aux objectifs des fiches descriptives, en lien avec le responsable de formation et en s’adaptant, le cas échéant, aux contenus déjà élaborés. Il fournit un programme détaillé, le déroulement pédagogique et les méthodes proposées, un exemple de support stagiaire et les moyens techniques nécessaires lorsqu’ils ne sont pas fournis par l’administration. La certification Qualiopi est requise.

Les sessions sont programmées conjointement selon un échéancier annuel, en évitant autant que possible les mercredis et les vacances scolaires. Leur réalisation est conditionnée à au moins 6 inscrits. La confirmation est adressée au prestataire au plus tard deux semaines avant la session ; les dates initiales ne peuvent être déplacées qu’avec l’accord du service de formation. En cas de force majeure, la session est reportée. L’administration peut aussi la reporter jusqu’à 10 jours francs avant son début, sans facturation.

Suivi et qualité

Chaque stagiaire reçoit un support comprenant le programme détaillé et les documents pédagogiques. Une feuille de présence est émargée pour chaque journée ; les évaluations à chaud sont retournées au service de formation dans les 15 jours. Après chaque session, le formateur transmet un rapport synthétique sur son déroulement, la participation, la réalisation des objectifs et les éventuels besoins de formation complémentaires.

Les intervenants désignés assurent personnellement et intégralement l’animation. En cas d’indisponibilité, le prestataire en informe sans délai le service et propose un remplaçant en communiquant son nom, ses titres, qualifications, références et coordonnées. Le service peut récuser ce remplaçant, annuler l’action sans indemnisation ou demander le remplacement d’un intervenant à la suite des évaluations pédagogiques.