Formation en santé et sécurité au travail des membres des CST et FSSSCT

Le lot porte sur des formations en hygiène, sécurité et conditions de travail à destination des membres titulaires et suppléants des comités sociaux territoriaux (CST) et des formations spécialisées (F3SCT). Les groupes comptent généralement 15 à 20 stagiaires. Les actions peuvent être organisées en intra, en union de collectivités ou en inter-collectivités.

Deux modules sont commandés selon le public et le besoin :

• Module 1 — 3 jours : formation de base ouverte aux membres des CST, avec ou sans F3SCT. Elle traite du cadre juridique et du dialogue social, des compétences respectives et partagées du CST et de la formation spécialisée, des enjeux de santé et sécurité au travail, des niveaux et principes de prévention, des risques professionnels — avec un focus sur les risques psychosociaux —, des accidents du travail et maladies professionnelles, des acteurs de prévention, des responsabilités et des outils d’analyse et de suivi, notamment le DUERP et le PAPRIPACT.
• Module 2 — 2 jours : formation complémentaire destinée aux membres des CST en l’absence de F3SCT et aux membres des F3SCT. Elle approfondit l’analyse des situations de travail et des accidents (dont l’arbre des causes), l’élaboration pratique du DUERP, les mesures de prévention, le plan de prévention, les visites et enquêtes, les risques psychosociaux et les conditions de fonctionnement d’une formation spécialisée.

Scénarios, animation et ressources

Les scénarios pédagogiques du CNFPT sont imposés. Le candidat décrit, pour les éléments à compléter, la durée des séquences, les méthodes d’apprentissage et les ressources proposées, et joint trois exemples de ressources produites à l’appui des scénarios. Les méthodes doivent favoriser la participation, l’analyse de situations et la mise en pratique : travaux en sous-groupes, études de cas, ateliers sur le DUERP et le PAPRIPACT, analyse d’accidents et échanges d’expériences. Les formations sont normalement en présentiel ; un webinaire peut être exigé en remplacement en cas d’événement particulier ou de force majeure.

Les ressources CNFPT sont mises à disposition du titulaire. Les supports remis aux stagiaires peuvent être soumis à validation préalable. Les références bibliographiques doivent être à jour ; toute reproduction de documents soumis au droit d’auteur nécessite une validation préalable. Si des supports papier sont demandés, le titulaire privilégie les documents recto-verso et le papier recyclé ou issu de forêts gérées durablement. Les ressources pédagogiques sont incluses dans le forfait global.

Organisation et livrables de session

Le CNFPT assure en principe la constitution des groupes, les convocations et la réservation des salles équipées. En intra ou en union, les formations se déroulent dans les locaux des collectivités ; en inter-collectivités, dans les sites de la délégation. Le titulaire propose par écrit des dates dans les 15 jours suivant la demande, dans la période mensuelle souhaitée. L’intervention dure 6 heures par jour, dans une amplitude comprise entre 8 h et 17 h 30. Les dates sont fixées par le CNFPT en accord avec le titulaire.

Le titulaire adapte l’animation au contexte territorial, aux métiers des collectivités et aux besoins des stagiaires, y compris en situation de handicap. Il veille à l’émargement par demi-journée ; la feuille est transmise par courriel dans les 48 heures, puis jointe en original au dossier de fin de session. Dans les 10 jours suivant la session, ce dossier comprend les émargements originaux, le tableau de demande de prise en charge des frais de transport des stagiaires, le compte rendu du bilan oral et le bilan intervenant selon la trame CNFPT. Le CNFPT délivre les attestations de fin de formation. Les contenus peuvent être adaptés aux évolutions réglementaires dans les conditions prévues au marché.