Formation en santé, sécurité et conditions de travail

Former les membres titulaires et suppléants des comités sociaux territoriaux (CST) et de leurs formations spécialisées (FSSSCT/F3SCT), afin de renforcer leur capacité à exercer leurs missions en santé, sécurité et conditions de travail. Les groupes réunissent de 15 à 18 stagiaires. Les scénarios pédagogiques du CNFPT sont imposés et ne peuvent être modifiés ; les exemples et méthodes doivent être adaptés au contexte des collectivités territoriales.

Contenus pédagogiques

Le parcours couvre notamment le cadre juridique des instances, leur composition et leurs compétences respectives, leur articulation et leur rôle dans le dialogue social. Il traite des principes de prévention, des familles de risques professionnels, des risques psychosociaux, des accidents du travail et maladies professionnelles, de l’usure professionnelle, des responsabilités et des acteurs de la prévention.

Les participants travaillent également sur les outils et pratiques de prévention : DUERP, PAPRIPACT, registres, analyse des situations de travail, enquêtes et visites, plans de prévention, droit d’accès aux locaux et analyse des accidents selon la méthode de l’arbre des causes. Les séquences abordent aussi la conduite de réunions, la communication écrite et orale et la formulation de mesures de prévention.

Animation et ressources

La prestation est organisée en présentiel. Les activités doivent favoriser l’interactivité et la participation : études de cas, travaux en sous-groupes, mises en situation, échanges et exercices d’analyse. Une classe virtuelle peut être demandée en remplacement du présentiel lors d’événements particuliers tels qu’une pandémie, une catastrophe ou un cas de force majeure.

Le titulaire fournit les ressources pédagogiques et références bibliographiques nécessaires, en tenant compte des ressources et scénarios imposés ou mis à disposition par le CNFPT. Les supports sont soumis à validation du CNFPT au plus tard trois semaines avant le début de la formation. Une phase de préparation peut être organisée sans facturation. Le titulaire met à disposition quatre formateurs simultanément ; leurs profils doivent conjuguer expertise en santé et sécurité au travail, expérience de la formation d’adultes et connaissance du fonctionnement des CST et de la fonction publique territoriale.

Évaluation et clôture

L’évaluation peut comprendre un diagnostic initial, une évaluation formative et une évaluation individuelle des acquis en fin de session. Une séquence de bilan oral et le questionnaire de satisfaction dématérialisé du CNFPT sont prévus ; le titulaire ne présente pas son propre questionnaire. Dans les quinze jours suivant la session, il transmet le dossier de clôture, comprenant notamment les émargements originaux, le tableau de demande de prise en charge des frais de transport et le bilan intervenant dématérialisé. Les attestations sanctionnant la formation sont indiquées comme sans objet.