Formations aux gestes de secours, à l’incendie et au risque électrique

Accord-cadre de formations sécurité destiné aux collaborateurs situés en France hexagonale. Il comprend trois ensembles : secourisme, prévention/évacuation et intervention incendie, et préparation aux habilitations électriques BS/BE manœuvre. Les sessions ont lieu prioritairement en intra, dans les locaux d’Action Logement ou de ses filiales ; les lieux et dates sont déterminés par l’Acheteur, en accord avec le titulaire. Le maximum contractuel est de 800 sessions sur la durée totale du marché. Les quantités du DQE sont estimatives, non contractuelles, et portent sur quatre ans : 120 sessions SST initial, 80 MAC SST, 40 GQS, 40 guides et serre-files, 40 manipulation des extincteurs, 20 habilitation électrique initiale et 20 recyclage. Le plafond peut être augmenté, par avenant, dans la limite de 20 % de la quantité initiale en cas d’évolution réglementaire ayant un impact direct sur l’objet ou de circonstances imprévisibles.

Secourisme. La formation SST initiale suit le programme national INRS et conduit au certificat SST pour les participants ayant suivi l’ensemble de la formation et réussi l’évaluation ; sinon, une attestation de suivi est remise. Elle dure 2 jours ou 14 heures selon le programme, avec 10 stagiaires au maximum. Le MAC suit le référentiel national en vigueur, s’adresse aux personnes ayant suivi l’initiale depuis moins de deux ans et dure 1 jour ou 7 heures, également limité à 10 stagiaires. Pour ces deux modules, les apports théoriques ne dépassent pas un tiers du temps, les mises en situation en représentent au moins deux tiers ; supports projetés, mannequins, défibrillateur semi-automatique et matériel adapté sont mobilisés. Le MAC donne lieu à une nouvelle carte SST après évaluation favorable.

La sensibilisation GQS couvre l’identification d’une urgence, l’alerte et les gestes adaptés face notamment à une hémorragie, une perte de connaissance ou un arrêt cardiaque, ainsi que l’utilisation du défibrillateur. Elle se déroule en présentiel, dure au maximum 3 heures et accueille au plus 10 personnes. Une attestation conforme au modèle réglementaire est remise à chaque participant ayant suivi l’intégralité de la sensibilisation, dans les 8 jours calendaires suivant la formation.

Prévention et intervention incendie. Le module guides et serre-files dure 3 heures, avec 10 personnes au maximum. Il traite des missions, consignes, signal d’alarme, cheminements et conduite d’évacuation ; le titulaire utilise un schéma d’évacuation, fait visiter les cheminements et repérer les moyens de secours dans les locaux. La manipulation des extincteurs dure également 3 heures, pour 10 personnes au maximum : elle associe théorie et pratique et comprend la manipulation de différents types d’extincteurs afin d’apprendre à choisir et utiliser le matériel adapté en sécurité. Les formations et qualifications des formateurs doivent être justifiées ; les contenus respectent les règles applicables à la prévention, à la lutte contre l’incendie et à l’évacuation, avec adaptation aux évolutions réglementaires sans supplément de prix.

Habilitations électriques. Le périmètre comprend la formation initiale et le recyclage BS/BE manœuvre, conformément à la NF C 18-510 dans sa version en vigueur, y compris son actualisation par l’arrêté du 5 juillet 2024. L’initiale prépare aux opérations en basse tension ou à proximité et aux habilitations envisagées ; sa durée est d’au moins 14 heures. Le recyclage s’adresse aux personnes déjà habilitées et dure au maximum 14 heures. Chaque session comprend au moins 2 heures de pratique ; les groupes sont limités à 10 participants. Pour chaque participant, le titulaire remet un avis individuel après formation indiquant les résultats de l’évaluation des connaissances et compétences pour permettre à l’employeur de statuer sur l’habilitation.

Les ressources pédagogiques sont remises sous forme d’un document exhaustif et synthétique ; le titulaire fournit les moyens nécessaires lorsqu’il met à disposition une salle. Les supports du formateur et son PC restent à sa charge en formation dans les locaux de l’Acheteur. Les dates sont convenues avec l’Acheteur ; la journée de formation ne peut finir avant 16 h 30. Les durées de référence sont de 7 heures par jour et de 3 h 30 par demi-journée, sous réserve des durées propres aux modules ci-dessus.